Passeportgate: le tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe renvoie la cause à deux semaines

Le tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe siégeant en matière économique et commerciale, a tenu sa première audience publique ce mardi 9 juin dans l’assignation en résolution judiciaire concernant le prix du passeport congolais. 

En effet, 23 citoyens congolais dont des activistes membres de la campagne « le Congo n’est pas à vendre », considèrent qu’à 185 USD le passeport de 15 feuillets coûte cher. Ainsi, ils attaquent en justice le contrat entre la RDC et la société Locosem Sarl.

Il ressort du contrat mis en cause devant le tribunal de céans que, lors de sa signature, le contrat n'aurait pas tenu compte de l'intérêt général des requérants. 

Les plaignants notent le caractère scélérat de certains articles du contrat attaqué qui, outre l'investissement qui serait surfacturé au trésor public à hauteur de 222 085 285 USD et les coûts usuraires mis à charge de la deuxième assignée, les a dépouillés de 185 USD chacun pour l'achat du passeport. 

Ils considèrent que la société Locosem Sarl, prise en la personne de Mme Luci Pemba Hullebroeck, son gérant, et les sociétés mères du consortium Semlex empochent 65% du prix soit 120 USD le carnet, la RDC n'en a que 35% parce que la procédure légale d'appel d'offres recommandée par l'autorité de régulation des marchés publics (ARMP), comme l'avait exigé le Premier ministre Matata Ponyo, n'aurait pas été respectée.

Ils ajoutent que l’usure du coût de ce passeport, fixé à 43 euros maximum soit un plafond de 50 USD en première expertise le 16 octobre 2014 par carnet, mais délivré dès 2015 à 185 USD, est préjudiciable aux intérêts des requérants qui sollicitent l’annulation du contrat du 11 juin 2015 et son non renouvellement par les parties à son expiration le 11 juin 2020.

Les requérants souhaitent que soient annulé le contrat attaqué du 11 juin 2015 entre le consortium Semlex dont la société Locosem Sarl est une filiale de droit congolais et la RDC pour 5 ans et ordonner son nom renouvellement à l’échéance du 11 juin 2020. 

Ils demandent aussi que soit condamnée Locosem Sarl à répéter l’indu de 135 USD au profit de chaque requérant soit 3105 USD à payer aux requérants en dommages-intérêts pour tous les préjudices subis la somme de 60 USD à chacun soit au total 1380 USD.

Pour l’audience de ce mardi, la RDC, prise en la personne du vice-premier ministre et ministre de la justice, garde des sceaux, n’était pas représentée. Locosem Sarl s’est présenté (en retard). L’ARMP était également représentée.

La cause est renvoyée à deux semaines.

Pour rappel, le 15 mai dernier, Kasongo Mwema Yamba Yamba, porte-parole de Félix Tshisekedi, a déclaré que ce contrat ne sera pas reconduit.