RDC : le ministre des Affaires foncières interdit la délivrance des titres fonciers sur les sites non constructibles

Le ministère des Affaires foncières, Molendo Sakombi, a, à titre conservatoire, interdit à tous les conservateurs des titres mobiliers et chefs de division du cadastre du pays de délivrer des titres fonciers sur les sites non constructibles notamment les sites érosifs et collinaires de plus de 15% de pentes.

“ En attendant la mise en place d'une commission plurisectorielle, tel que décidé lors de la 12ème réunion ordinaire du Conseil des ministres du vendredi 29 novembre 2019, il sied de prendre d'urgence la mesure provisoire d'interdire de délivrer les titres sur les sites ci-après : les emprises sur les lignes de transport de force électrique et hydroélectrique, les emprises des routes, les emprises des rivières, les sites érosifs et les espaces collinaires (de plus de 15% de pentes), les abords des aéroports et les pistes d'aviation et tous les autres cas de prohibition qui trouvent leurs dans la loi ”, indique la note circulaire du ministère des Affaires foncières,  signée le 2 décembre.

Toujours dans le cadre de prévenir les inondations dues aux constructions anarchiques, le ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat avait aussi, pour sa part, interdit à ses services la délivrance de permis de construire sur des terrains à forte pente et le long des rivières.

Les récentes pluies ayant causées des inondations et une quarantaine de morts la semaine dernière à Kinshasa, Félix Tshisekedi avait, lors du Conseil des ministres du vendredi 29 novembre, décrété la “ tolérance zéro” en ce qui concerne la construction anarchiques pour prévenir les inondation avec une bonne canalisation des eaux des pluies afin de mettre la population en sécurité.

Ivan kasongo