Justice

Au cours d'une audience ce jeudi 27 avril, la Cour constitutionnelle a déclaré recevable mais non fondée la requête d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Édouard Mwangachuchu.

Le tribunal militaire garnison de Bukavu a ouvert mardi 24 avril 2023, un procès en flagrance de 25 prisonniers de la prison centrale de Bukavu pour plusieurs griefs notamment destruction et incend

La Cour constitutionnelle va rendre ce jeudi 27 avril 2023 son arrêt sur la requête en inconstitutionnalité introduite  par Jean-Marc Kabund dans l’affaire qui l’oppose au Ministère public.

C'est depuis 14 avril dernier que la Haute cour militaire avait décidé de la surséance dans l’affaire du député Édouard Mwangachuchu et de la saisine de  la Cour constitutionnelle pour examiner l'e

Le député national Jean-Claude Draza, accompagné de son collègue Patrice Autsai, a saisi ce mardi 25 avril à Kinshasa l'Auditorat militaire pour faire la lumière sur le massacre perpétré à Aru, dan

Le bureau de l'assemblée provinciale du Sud-Kivu, conduit par le député Lwamira Zacharie, a écrit au Procureur général de la cour de cassation pour ne pas considérer la décision de poursuite de Thé

L’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique, adoptée à la plénière du 4 avril 2023, a prévu de nombreuses infractions qu’elle considère comme étant « liées au numérique » ai

Ali Kazumba alias Lance roquette, abondamment cité lors du procès comme la personne qui avait ouvert le feu sur Michael Sharp et qui apparaît sur la video du meurtre de deux experts de l'ONU le 12