Affaire FRIVAO: la Cour de cassation juge régulière la citation de Constant Mutamba et ouvre la voie aux plaidoiries

La Cour de cassation poursuit, ce mercredi 19 août, l’examen de l’affaire opposant le ministère public à l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur ad intérim du FRIVAO, dans le dossier relatif aux décaissements présumés irréguliers des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).

Au cours de l’audience, la question de la régularité de la citation à prévenu de Constant Mutamba a notamment été examinée. Selon les éléments présentés à la Cour, l’acte avait été notifié à l’intéressé depuis le 6 août, en prévision de l’audience de ce jour.

« La citation à prévenu a été régulièrement notifiée depuis le 6 août, pour l’audience de ce jour. L’huissier Sakobo Christian s’est rendu au Centre médical Harmonie, dans la chambre C, et s’est entretenu avec l’intéressé en personne. Il a reçu la citation et s’était réservé de la signer. La Cour considère cet exploit régulier. La cause est renvoyée à l’audience publique de ce jour pour les plaidoiries », a déclaré le président de la Cour dès l’entame de l’audience.

Cette étape intervient après la clôture de l’instruction prononcée par la Cour de cassation lors de l’audience du vendredi 31 juillet 2026, une audience qui s’était déroulée en l’absence de Constant Mutamba. Malgré cette absence, les juges avaient poursuivi, une nouvelle fois, l’audition de son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien responsable du FRIVAO, établissement chargé de gérer les réparations accordées à la RDC par la Cour internationale de Justice en compensation des exactions commises par l’Ouganda.

Au cœur des interrogations figuraient les modalités ainsi que les motivations des différentes indemnisations financées par les 325 millions de dollars versés à la RDC par l’Ouganda.

Selon le ministère public, plusieurs décaissements sont contestés, notamment les 14 millions de dollars attribués à une société privée pour la réhabilitation d’une centrale hydroélectrique, ainsi que les 4 millions de dollars alloués au zoo de Kisangani, qui avait initialement sollicité 700 000 dollars.

Dans sa réplique, Chançard Bolukola avait rejeté ces accusations, affirmant avoir géré ces fonds conformément aux orientations du conseil d’administration et de son ministre de tutelle. Pour étayer sa défense, il a déclaré à la Cour avoir dirigé cet établissement sans percevoir de salaire, mais uniquement des primes, ce qui constitue, selon lui, la preuve de son attachement à la bonne gouvernance de cet établissement public.

Poursuivi aux côtés de l’ancien coordonnateur du FRIVAO, Chançard Bolukola, pour des décaissements contestés, notamment un paiement de 14,3 millions de dollars en faveur de Congo Energy, Constant Mutamba avait déjà, lors de sa première comparution, le 13 juillet, affirmé n’avoir jamais reçu de citation régulière ni eu accès au dossier avant sa comparution devant la Cour.

Rappelons que, bien avant cette nouvelle affaire, Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, avait déjà été condamné mardi 2 septembre 2025, à trois ans de travaux forcés, alors que le ministère public avait requis une peine de dix ans. Il avait également été frappé d’une interdiction de cinq ans de jouir de ses droits de vote et d’éligibilité, conformément au verdict rendu par la Cour de cassation de la République démocratique du Congo.

Reconnu coupable de détournement de fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, l’ancien ministre de la Justice avait également été exclu de toute fonction publique et condamné à restituer 19 millions de dollars américains présentés comme détournés. Selon les éléments du dossier, ces fonds présentaient également des liens avec le FRIVAO.

Clément MUAMBA