Affaire FRIVAO : la RDC réclame la condamnation de Constant Mutamba et Chançard Bolokola et la restitution des fonds présumés détournés

La République démocratique du Congo, partie civile dans l’affaire opposant le ministère public à Constant Mutamba, ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur ad intérim du FRIVAO, a dévoilé sa position et ses attentes ce mercredi 19 août devant la Cour de cassation, à l’ouverture de l’étape des plaidoiries dans le cadre de cette affaire. 

Dans une intervention particulièrement ferme de ses avocats, la partie civile RDC a dénoncé les conséquences des détournements de deniers publics sur le pays et a demandé à la haute juridiction de déclarer établies, en fait comme en droit, les infractions de détournement des deniers publics et de blanchiment des capitaux mises à la charge des deux prévenus.

« La RDC saigne, elle pleure, trahie par ses dignes fils, à qui elle a tout donné, tout, alors tout », a déclaré la partie civile à la barre, dans une plaidoirie marquée par une forte charge émotionnelle.

Évoquant le sentiment de désillusion qui gagne une partie de la population face aux affaires répétées de détournement de fonds publics, la RDC a également fait référence à une expression populaire entendue dans les rues et les foyers congolais : « Oyo mboka te, Congo ekobonga te » avant d’évoquer les conséquences de ces détournements à répétition.

« Par ces motifs, sous toutes réserves, qu’il plaise à la Cour de dire la présente action recevable et totalement fondée ; de dire établies, en fait comme en droit, les infractions de détournement des deniers publics et de blanchiment des capitaux à charge des prévenus », ont plaidé les avocats de la partie civile.

Dans ses demandes à la Cour, la RDC sollicite que son action soit déclarée recevable et totalement fondée. Elle demande également à la Cour de reconnaître comme établies, les infractions de détournement des deniers publics et de blanchiment des capitaux à charge de Constant Mutamba et Chançard Bolukola.

La partie civile réclame, en outre, que les deux prévenus soient condamnés solidairement à restituer la totalité des sommes qui auraient été détournées et blanchies.

Au-delà de la restitution des fonds, la RDC demande la réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi. Elle sollicite ainsi la condamnation solidaire des prévenus au paiement de dommages et intérêts équivalant, en francs congolais, à la moitié de la somme présumée détournée et blanchie.

« Condamner solidairement les prévenus à la restitution de la totalité des sommes détournées et blanchies. Condamner solidairement les prévenus aux dommages et intérêts de l’équivalent en francs congolais de la somme évaluée à la moitié de la somme détournée et blanchie, pour tout préjudice subi », a déclaré l’une des avocates de la partie civile RDC. 

La partie civile demande enfin que les frais et dépenses soient mis à la charge des prévenus. En conclusion de son intervention, la partie civile RDC a livré une formule particulièrement forte, appelant la Cour à faire prévaloir le droit dans cette affaire.

« Frais et dépens de droit. Et ce sera justice. Votre Honneur, si le ciel doit tomber aujourd’hui, que la justice soit rendue », a-t-elle ajouté dans son intervention.

Cette affaire intervient au moment où le procès entre dans une phase décisive. Après l’instruction du dossier, la Cour de cassation a ouvert ce mercredi l’étape des plaidoiries, au cours de laquelle les différentes parties présentent leurs arguments sur les faits reprochés aux prévenus, les éléments de preuve ainsi que les conséquences juridiques et civiles qui pourraient en découler.

L’affaire concerne notamment des décaissements présumés irréguliers opérés dans le cadre de la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).

Constant Mutamba et Chançard Bolukola contestent les accusations portées contre eux. La décision de la Cour devra déterminer, au terme de la procédure, si les infractions poursuivies sont effectivement établies et quelles responsabilités peuvent être retenues à l’encontre des prévenus.

Clément MUAMBA