Référendum en RDC: « le chef de l’État peut lever cette hypothèque sans attendre septembre » (Olivier Kamitatu)

Alors que le débat politique reste dominé par l’instruction du chef de l’État, Félix Tshisekedi, aux deux chambres du Parlement de procéder à une nouvelle délibération sur la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en RDC, ainsi que par l’attente de la convocation du dialogue national annoncé à la suite de sa rencontre avec les responsables des confessions religieuses, Olivier Kamitatu Etsu, cadre d’Ensemble pour la République, directeur de cabinet et porte-parole de Moïse Katumbi, appelle le pouvoir à transformer ses annonces en engagements vérifiables.

Dans une tribune rendue publique ce vendredi 14 août, intitulée « Ce que le renvoi ne suspend pas, le renvoi n’est qu’un délai : l’arrêt subsiste, la brèche constitutionnelle aussi. Sans retrait de la loi et garantie sur l’article 220, l’ombre qui plane sur le dialogue ne se dissipera pas seule », dont une copie est parvenue à la rédaction de ACTUALITE.CD, Olivier Kamitatu établit une distinction centrale entre un simple délai et une véritable garantie : « Un délai se reprend. Une garantie se tient. »

Pour Olivier Kamitatu, le véritable enjeu ne réside donc pas uniquement dans les gestes procéduraux posés par les institutions, mais dans la capacité du pouvoir à prendre un engagement politique clair sur la question du nombre et de la durée des mandats présidentiels.

« La différence entre un délai et une garantie. Un délai se reprend. Une garantie se tient. Un délai n’exige aucun courage : il suffit de ne rien faire. Une garantie engage celui qui la donne devant le pays et devant les témoins du dialogue. Un délai peut être présenté à l’étranger comme un geste d’apaisement. Une garantie ne se présente pas : elle s’exécute. Voilà pourquoi la question n’est pas de savoir si le 10 août fut un signal. C’en fut un. La question est de savoir si ce signal sera suivi d’un acte. Et cet acte, chacun sait en quoi il consiste », a écrit Olivier Kamitatu, proche de Moïse Katumbi. 

D’après cet ancien ministre du Plan et proche de Moïse Katumbi, le chef de l’État, Félix Tshisekedi, n’a pas besoin d’un quelconque délai pour rassurer la classe sociopolitique sur la question du respect du nombre de mandats présidentiels, en prélude au dialogue national. Selon lui, cela peut se faire par une simple déclaration publique.

« Ce qui doit être fait, et qui peut l’être aujourd’hui. Le chef de l’État peut lever cette hypothèque sans attendre septembre, sans réunir personne, sans convoquer aucune institution. Il lui suffit de dire, publiquement, que ni le dialogue annoncé ni aucune consultation référendaire ne serviront, directement ou indirectement, à modifier le nombre ou la durée des mandats présidentiels. Une phrase. Elle ne coûte rien à qui n’a pas ce projet. Mais une déclaration se rétracte. Aussi faut-il aller plus loin, et je le dis pour que nul ne puisse ensuite prétendre avoir mal compris. Que la proposition de loi soit retirée, et non réécrite. Que cet engagement soit versé par écrit au cadre du dialogue, et contresigné par la médiation régionale et internationale. », a-t-il plaidé dans sa tribune.

À cela s’ajoute, selon lui, la prise de mesures de décrispation afin de rassurer les parties qui estiment que la tenue d’un dialogue national n’est pas encore effective et pourrait n’être considérée que comme une simple intention.

« Que soient enfin engagées les mesures de décrispation attendues depuis des mois : les prisonniers politiques encore détenus, les exilés empêchés de rentrer, les restrictions qui interdisent à des responsables de circuler dans leur propre pays. On ne demande pas à des hommes de s’asseoir à une table lorsqu’on tient certains d’entre eux en dehors de la salle. Et la table elle-même reste à construire. Car il faut se garder d’une illusion : même levée, l’hypothèque constitutionnelle ne suffirait pas. Le dialogue annoncé le 17 juillet n’existe encore que comme intention », a-t-il fait remarquer dans sa tribune.

Cinq questions pour un dialogue crédible

Poursuivant sa réflexion autour de l’initiative du dialogue national, ce proche de Moïse Katumbi Chapwe présente cinq questions qui, selon lui, demeurent entières et dont chacune peut, à elle seule, vider l’exercice de sa substance.

Qui y participe ?

Selon Olivier Kamitatu, l’inclusivité n’est pas une faveur consentie par celui qui convoque : c’est une règle qui le lie. Elle suppose des critères objectifs, arrêtés à l’avance, appliqués à tous, ainsi que la liberté pour chaque composante de désigner elle-même ses délégués. Selon lui, le jour où une seule partie décide de la liste des invités, elle décide aussi du résultat.

Qui conduit les travaux ?

Selon Olivier Kamitatu, une facilitation ne se proclame pas, elle se démontre par l’équidistance. Aucune partie congolaise ne saurait disposer d’une voix délibérative dans les organes de médiation, de conciliation ou de secrétariat. Pour lui, « un arbitre qui appartient à l’une des équipes n’arbitre rien ».

Ce dont on parle ?

S’agissant de l’ordre du jour, Olivier Kamitatu estime qu’il doit être arrêté d’un commun accord avant l’ouverture des travaux et qu’aucune cause profonde de la crise ne peut en être soustraite. Selon lui, « un dialogue dont le programme est fixé par une seule partie n’est pas une négociation : c’est une audition ».

Ce que valent les conclusions ?

Sur ce point, il a rappelé que cinquante-huit forums se sont tenus dans le pays depuis l’indépendance. Selon lui, aucun n’a échoué faute de bonnes conclusions ; tous ont échoué faute d’un mécanisme obligeant les parties à les respecter.

« Le document final devra donc être signé par les délégués mandatés, contresigné par des garants régionaux et internationaux, assorti d’un calendrier d’exécution et transposé en droit interne dans un délai déterminé », a fait savoir Olivier Kamitatu.

Qui vérifie ?

Sur ce point, il estime qu’un organe de suivi paritaire, associant les différentes composantes et les garants, devra constater l’exécution de chaque engagement et publier ses rapports. Selon lui, sans ce mécanisme, « le Pacte issu du dialogue rejoindra les cinquante-huit précédents sur la même étagère ».

« Ces cinq conditions ne sont pas des exigences d’opposition. Ce sont les conditions minimales pour qu’un dialogue produise autre chose qu’une photographie », a soutenu Olivier Kamitatu, cadre d’Ensemble pour la République.

« L’opposition ne doit ni triompher ni condamner »

Abordant ce que dira l’opposition demain, Olivier Kamitatu estime que l'opposition ne doit « ni triompher ni condamner », mais qu’elle doit constater. Pour lui, l’opposition constatera qu’un geste a été fait et elle en prendra acte sans mesquinerie. Elle constatera aussi qu’il ne porte sur rien d’irréversible et elle le dira sans détour.

Pour Olivier Kamitatu, il existe une manière de saluer un pas qui revient à s’en contenter. Ce serait, aujourd’hui, « la pire des fautes ». Rappelant que l’opposition, dans le cadre de la C64, a déjà suspendu la rue contre une annonce, il estime que « suspendre l’exigence contre un délai reviendrait à payer deux fois la même marchandise »

« Septembre dira la vérité »

Pour Olivier Kamitatu, le prochain rendez-vous permettra de mesurer la portée réelle des annonces faites par le pouvoir.

« Septembre dira la vérité, et le test sera limpide. Si le Parlement corrige, adopte et transmet, nous saurons que le 10 août n’était qu’une parenthèse de procédure destinée à consolider un instrument. Si le texte est retiré et l’engagement écrit donné, nous saurons qu’un obstacle majeur au dialogue a été levé, et nous en tirerons toutes les conséquences. Une phrase suffirait. Le 10 août, le chef de l’État n’a pas retiré la loi référendaire. Il l’a envoyée se faire consolider. Reste à savoir s’il l’aura fait pour la ranger ou pour s’en servir. Il suffit d’une phrase pour lever l’hypothèque. Il suffit d’un silence pour le confirmer », a affirmé Olivier Kamitatu.

Le chef de l’État, Félix Tshisekedi, a demandé au Parlement une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après sa validation sous réserves par la Cour constitutionnelle. Dans un communiqué daté du 13 août, le Bureau de l’Assemblée nationale indique que le chef de l’État a saisi les présidents des deux chambres du Parlement par une lettre datée du 10 août, conformément à l’article 137 de la Constitution.

Cette demande intervient après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle, qui a déclaré la loi conforme à la Constitution tout en formulant des réserves impliquant, selon le communiqué, « la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions ». L’Assemblée nationale annonce que la nouvelle délibération sera inscrite au calendrier de la session de septembre 2026, afin d’intégrer les clauses interprétatives formulées par la Cour.

Cette nouvelle étape intervient alors que la question du référendum est au cœur des tensions entre le pouvoir et une partie de l’opposition, dans le contexte des discussions autour d’un éventuel dialogue national.

Clément MUAMBA