RDC : Tshisekedi demande une nouvelle délibération de la loi sur l’organisation du référendum

 Félix Tshisekedi a demandé au Parlement une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après sa validation sous réserves par la Cour constitutionnelle, a annoncé jeudi l’Assemblée nationale.

Dans un communiqué daté du 13 août, le Bureau de l’Assemblée nationale indique que le chef de l’État a saisi les présidents des deux chambres du Parlement par une lettre datée du 10 août, conformément à l’article 137 de la Constitution.

Cette demande intervient après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle, qui a déclaré la loi conforme à la Constitution tout en formulant des réserves impliquant, selon le communiqué, « la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions ».

L’Assemblée nationale annonce que la nouvelle délibération sera inscrite au calendrier de la session de septembre 2026, afin d’intégrer les clauses interprétatives formulées par la Cour.

Cette nouvelle étape intervient alors que la question du référendum est au cœur des tensions entre le pouvoir et une partie de l’opposition dans les discussions autour d’un éventuel dialogue national.

La coalition d’opposition C64, qui réunit notamment Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Jean-Marc Kabund, Delly Sesanga et Augustin Matata Ponyo, a fait de la Constitution et du référendum deux de ses lignes rouges. Elle avait reporté en juillet une marche et fixé au 15 août une nouvelle échéance politique.

Le communiqué de l’Assemblée nationale n’établit toutefois aucun lien entre la demande de nouvelle délibération formulée par M. Tshisekedi et cette échéance de l’opposition.

La Cour constitutionnelle avait déclaré le 28 juillet la loi conforme sous treize réserves d’interprétation. Le texte initial avait notamment été modifié sur plusieurs dispositions relatives aux conditions et à l’organisation d’une consultation référendaire.

La nouvelle délibération annoncée pour septembre constitue désormais la prochaine étape parlementaire mentionnée par l’Assemblée nationale.