Nouvelle délibération de la proposition de loi sur le référendum: « un petit pas dans la bonne direction », selon Lamuka, qui invite les élus à respecter les aspirations du peuple

La décision de Félix Tshisekedi de renvoyer aux deux chambres du Parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat, pour une nouvelle délibération, la proposition de loi portant organisation du référendum en RDC, portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, constitue « un petit pas dans la bonne direction », selon Prince Epenge, porte-parole de la coalition d’opposition LAMUKA, président du parti ADD Congo et cofondateur de la Coalition C64.

Dans une réaction partagée avec la presse, dont un extrait est parvenu à la rédaction de ACTUALITE.CD ce vendredi 14 août, Prince Epenge affirme en prendre acte, tout en appelant la population à maintenir la pression. Pour lui, ce renvoi peut contribuer à l’apaisement, mais ne met pas fin au combat engagé autour du respect de la Constitution.

« La décision de M. Félix Tshisekedi de renvoyer la proposition de loi Ngondankoy au Parlement pour une seconde lecture est un petit pas dans la bonne direction. Un petit pas, certes poussif, mais dans l’essence de l’apaisement. Nous en prenons acte. Cependant, nous appelons notre peuple à une vigilance accrue, à continuer la mobilisation à Kinshasa et dans tout le pays, à rester vigilant jusqu’au bout, car le combat pour le respect de la Constitution est encore entier et sera probablement long. C’est au prix du sang et de la sueur que nous avons obtenu ce renvoi de la loi poison au Parlement. Au prix de votre sang et de votre sueur », a déclaré Prince Epenge

Dans la foulée, le porte-parole de LAMUKA s’est directement adressé aux députés nationaux membres de l’Union sacrée, les invitant à saisir cette nouvelle occasion pour revoir leur position sur le texte. Pour lui, cette nouvelle délibération offre aux élus la possibilité de « corriger le tir » et de répondre aux aspirations de la population congolaise.

« Aux députés nationaux de l’Union sacrée qui peuplent ce palais, on vous a promis des jeeps et de l’argent. Malgré le goût de l’argent, il y a des valeurs à défendre. Malgré le confort des jeeps, il y a une Constitution à respecter. Vous avez l’occasion de vous ressaisir pour corriger le tir. Vous avez l’occasion de vous amender, de redorer le blason, de donner corps aux aspirations du peuple congolais qui veut voir sa Constitution respectée. Comme l’a rappelé le juge de la Cour constitutionnelle, la Constitution elle-même énonce limitativement les matières concernées par le référendum, notamment le transfert de la capitale du pays, la cession, l’échange ou la jonction de territoires, auxquels s’ajoutent naturellement les pouvoirs souverains du peuple. Limitez-vous à cela et le peuple reconnaîtra votre travail », a recommandé Prince Epenge

Par ailleurs, Prince Epenge a également vivement critiqué le député Paul-Gaspard Ngondankoy, auteur de la proposition de loi sur le référendum. Il lui reproche notamment d’avoir élaboré un texte qui, selon lui, a outrepassé les limites constitutionnelles du recours au référendum. S’appuyant sur les débats autour du contrôle de constitutionnalité du texte, il rappelle que certaines matières sont expressément encadrées par la Constitution.

« Paul-Gaspard Ngondankoy, qui a voulu jouer à l’apprenti sorcier, tirez les conséquences de l’échec de votre proposition de loi, qui n’a pas pu franchir le contrôle de constitutionnalité sans des béquilles interprétatives. C’est un désaveu sanglant. Démissionnez de votre métier de professeur parce que vous n’avez plus rien à enseigner. Vous avez voulu mettre le Congo à feu et à sang en échafaudant une loi taillée à la mesure et au poids d’un homme. Vous vous êtes comporté comme un autodidacte », a déclaré Prince Epenge dans sa réaction

Et de poursuivre :

« Monsieur Ngondankoy, vous avez conduit l’élaboration de votre proposition de loi comme le ferait un chauffeur de pompes funèbres. Ce n’était pas une loi sur le référendum, ce sont des cercueils en série que vous avez fabriqués pour mettre les enfants du Congo, les enterrer vivants. Nous vous disons : démissionnez du Parlement parce que vous ne représentez plus le peuple, mais un individu. Démissionnez de votre métier d’enseignant parce qu’aucun étudiant patriote ne serait plus prêt à vous écouter et à avaler vos iniquités. »

Pour la suite, Prince Epenge annonce une nouvelle évaluation de la situation politique nationale, conformément à l’ultimatum lancé par la C64. Il évoque notamment les engagements pris par l’Église catholique et l’Église du Christ au Congo (ECC), ainsi que les initiatives portées par le cardinal Fridolin Ambongo et le pasteur André Bokundoa autour de l’initiative d’un dialogue national, annoncée à l’issue de la rencontre entre Félix Tshisekedi et les responsables des confessions religieuses.

« Peuple congolais, toujours debout. En attendant ce 15 août où nous, de l’ADD Congo, de Lamuka et de la Coalition C64 que vous portez dans vos cœurs, nous allons évaluer la situation du pays, évaluer les promesses faites par l’ECC et l’Église catholique, évaluer la parole d’honneur donnée par le cardinal Ambongo et le pasteur Bokundoa, et vous fixer, en conséquence, un nouveau cap pour la suite des événements », a-t-il ajouté dans sa réaction.

Le chef de l’État, Félix Tshisekedi, a demandé au Parlement une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après sa validation sous réserves par la Cour constitutionnelle, a annoncé jeudi l’Assemblée nationale.

Dans un communiqué daté du 13 août, le Bureau de l’Assemblée nationale indique que le chef de l’État a saisi les présidents des deux chambres du Parlement par une lettre datée du 10 août, conformément à l’article 137 de la Constitution.

Cette demande intervient après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle, qui a déclaré la loi conforme à la Constitution tout en formulant des réserves impliquant, selon le communiqué, « la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions ».

L’Assemblée nationale annonce que la nouvelle délibération sera inscrite au calendrier de la session de septembre 2026, afin d’intégrer les clauses interprétatives formulées par la Cour.

Cette nouvelle étape intervient alors que la question du référendum est au cœur des tensions entre le pouvoir et une partie de l’opposition, dans le contexte des discussions autour d’un éventuel dialogue national.

Clément MUAMBA