RDC : Samuel Mbemba Kabuya défend le changement constitutionnel, entre liberté de manifester, CNDH et menace de « balkanisation »

S'exprimant vendredi lors du Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala, le ministre des Droits humains Samuel Mbemba Kabuya a détaillé plusieurs dispositions de la Constitution de 2006 qu'il juge insuffisamment protectrices des droits humains, plaidant pour leur changement.

D'entrée, le ministre a tenu à nuancer son propos initial selon lequel l'ensemble de la Constitution traiterait des droits humains. Selon lui, si le texte évoque largement cette thématique, certaines de ses dispositions ne les protègent pas véritablement dans les faits.

Un « semblant » de régime de manifestation

Premier exemple cité : le régime encadrant les manifestations publiques. La Constitution prévoit, selon Samuel Mbemba, un simple régime d'information préalable auprès de l'autorité administrative compétente pour organiser une manifestation. Mais dans la pratique, estime-t-il, ce régime fonctionne comme une autorisation déguisée : les organisateurs sont tenus d'informer par écrit l'autorité, laquelle peut alors juger de la légalité de l'objet de la manifestation, se prononcer sur l'itinéraire proposé, et in fine empêcher sa tenue en cas de désaccord. « C'est un semblant de régime d'information. En réalité, c'est un régime d'autorisation », a-t-il affirmé.

La CNDH absente du texte constitutionnel

Deuxième point soulevé : l'absence de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) parmi les institutions citées par la Constitution, alors que d'autres organes, comme le Conseil économique et social, y figurent explicitement. Pour le ministre, intégrer la CNDH, présentée comme l'institution emblématique en matière de droits humains, dans le texte constitutionnel renforcerait son indépendance et sa crédibilité.

L'article 217, une porte ouverte à la « balkanisation »

Le ministre s'est ensuite longuement attardé sur l'article 217 de la Constitution, relatif aux traités de cession de souveraineté au profit d'organisations internationales ou régionales. Il rappelle que cette disposition, présente dans plusieurs constitutions africaines post-coloniales, visait initialement à permettre une intégration régionale sans remettre en cause les frontières héritées de la colonisation. Il cite en exemple le Gabon, qui a révisé un article similaire lors de sa réforme constitutionnelle de 2025.

Pour Samuel Mbemba, ce type de disposition représente aujourd'hui un risque existentiel pour l'unité du pays, dans le contexte de l'implantation, selon lui, de populations rwandaises dans certaines localités de l'Est congolais. Il redoute qu'un scénario de revendication d'indépendance de ces populations, sous couvert d'un traité d'intégration communautaire africaine, ne serve à légitimer, via l'article 217 lui-même, une forme de partition du territoire national. « Pour moi, c'est un article qu'il faudra carrément retirer », a-t-il tranché.

Un « consensus déformé » selon le ministre

Interrogé plus largement sur la légitimité de cette révision constitutionnelle, Samuel Mbemba a affirmé qu'elle ne partait pas de rien : dès avant les élections de 2018, le pouvoir en place avait déjà dressé une liste d'articles à réviser, et plusieurs candidats à la présidentielle de 2023, interrogés sur leurs priorités, auraient eux-mêmes évoqué le changement constitutionnel comme premier chantier. 

Le ministre en conclut à l'existence d'un « consensus déformé » entre l'ensemble de la classe politique, y compris une partie de l'actuelle opposition, sur la nécessité de changer le texte fondamental, tout en reconnaissant que certains acteurs pourraient avoir d'autres motivations à contester ce processus, qu'il les invite à exposer publiquement au peuple congolais.