Justice : la RDC renforce sa coopération avec les Pays-Bas et se rapproche de la HCCH 

La République démocratique du Congo entend donner un nouvel élan à sa diplomatie judiciaire en renforçant à la fois sa coopération bilatérale avec les Pays-Bas et son intégration dans les mécanismes juridiques internationaux. Cette orientation s’est dégagée au terme de plusieurs séances de travail conduites à La Haye par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, dans le cadre de sa mission officielle aux Pays-Bas.

Au cours d’un entretien avec son homologue néerlandais de la Justice et de la Sécurité, David van Weel, rapporte la cellule de communication du ministère de la Justice et Garde des Sceaux, jeudi 11 septembre 2026, le ministre d’État Guillaume Ngefa a examiné les moyens de consolider la coopération judiciaire entre les deux pays et de la faire évoluer vers un cadre juridique davantage structuré et des mécanismes opérationnels.

Les échanges ont notamment porté sur la facilitation de la coopération entre les autorités judiciaires congolaises et néerlandaises, ainsi que sur le renforcement de la lutte contre la criminalité transnationale et l’impunité. Parmi les pistes envisagées figure la négociation d’accords bilatéraux en matière d’extradition, de transfèrement des personnes condamnées et d’entraide judiciaire. Selon la source citée, de tels instruments devraient permettre aux deux États de disposer de mécanismes juridiques mieux adaptés au traitement des dossiers comportant une dimension transnationale.

Renforcer les capacités des institutions judiciaires

D’après le ministère de la Justice de la RDC, la coopération envisagée ne se limite pas aux instruments juridiques. Les deux parties ont également abordé la question du renforcement des capacités des institutions judiciaires congolaises, notamment de la Police judiciaire.

« Une attention particulière a été accordée aux techniques d’enquête, à la criminalistique ainsi qu’à la collecte, à la conservation et à l’exploitation des éléments de preuve. Cet axe apparaît particulièrement important dans le contexte des efforts de la RDC visant à améliorer la réponse judiciaire aux crimes graves, notamment ceux commis dans l’Est du pays. La documentation des crimes internationaux et la préservation des preuves nécessaires à l’établissement des faits et des responsabilités ont également été évoquées dans le cadre de l’articulation entre Justice, sécurité et Défense », souligne le ministère de la Justice de la RDC.

La récupération des avoirs illicites au cœur de la diplomatie judiciaire

La lutte contre la criminalité financière a constitué un autre volet important des discussions. La RDC souhaite développer la coopération internationale autour de l’identification, de la traçabilité, du gel, de la confiscation et de la récupération des avoirs issus de la corruption et d’autres infractions graves. Selon la même source, la récupération des avoirs illicites s’inscrit ainsi parmi les priorités de la diplomatie judiciaire congolaise, dans une démarche visant à renforcer la lutte contre la corruption, la criminalité économique et l’impunité.

Un rapprochement stratégique avec la Conférence de La Haye

Cette volonté de renforcer la coopération judiciaire bilatérale s’inscrit dans une démarche plus large de modernisation du cadre juridique congolais. À La Haye, révèle son cabinet, Guillaume Ngefa Atondoko Andali a également tenu une séance de travail au siège de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), où il a été reçu par son secrétaire général, Christophe Bernasconi.

Au centre des échanges : la perspective d’une adhésion de la République démocratique du Congo à la HCCH et l’intégration progressive du pays dans les dynamiques juridiques internationales. Cette organisation intergouvernementale met à la disposition des États un ensemble de conventions destinées à faciliter la coopération judiciaire et à améliorer la sécurité juridique dans les relations internationales privées.

Parmi les instruments considérés comme prioritaires figure la Convention Apostille de 1961. Son adhésion par la RDC permettrait notamment de simplifier les procédures de circulation et d’utilisation de documents publics à l’étranger, en réduisant les chaînes de légalisation actuellement nécessaires pour certains actes d’état civil, diplômes, actes notariés et documents judiciaires.

Droit international privé et climat des affaires

Au-delà des démarches administratives, le rapprochement avec la HCCH est présenté comme un enjeu de sécurité juridique et d’attractivité économique.

« La RDC étudie également la possibilité d’adhérer à d’autres instruments portant notamment sur la recherche de preuves à l’étranger, les accords d’élection de for et la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers. Ces évolutions pourraient contribuer à renforcer la prévisibilité juridique des relations transfrontalières et à créer davantage de synergies avec les mécanismes issus du droit de l’OHADA, dans le cadre des réformes engagées pour améliorer l’environnement juridique et économique du pays », souligne le ministère de la Justice de la RDC.

Une feuille de route pour concrétiser les engagements

Saluant l’ouverture de la RDC et les réformes engagées dans le secteur de la justice, notamment la création du Tribunal pénal économique et financier et la modernisation du notariat, le secrétaire général de la HCCH a réaffirmé la disponibilité de l’organisation à accompagner le pays dans ce processus.

Pour donner une dimension concrète à cette dynamique, trois actions immédiates ont été retenues : l’élaboration d’une feuille de route définissant les étapes techniques et institutionnelles vers l’adhésion, l’organisation d’un atelier de formation et de sensibilisation destiné à un comité interministériel d’experts, ainsi que la poursuite d’un dialogue structuré avec le Secrétariat permanent de la HCCH et son bureau régional pour l’Afrique à Rabat.

Cette démarche devrait mobiliser plusieurs institutions, notamment la Justice, les Affaires étrangères, le Commerce extérieur, la Présidence de la République et la Primature.

Faire de la diplomatie judiciaire un levier de l’État de droit

À travers ces différentes initiatives, Kinshasa cherche à inscrire sa politique judiciaire dans une approche plus internationale et opérationnelle. Il s’agit à la fois de renforcer les capacités nationales, de faciliter la coopération avec les juridictions étrangères, de lutter contre la criminalité transnationale et de sécuriser les relations juridiques et économiques impliquant des acteurs congolais et étrangers.

Cette nouvelle mission du ministre d’État, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, à La Haye traduit ainsi la volonté du gouvernement de la République démocratique du Congo de faire de la diplomatie judiciaire un véritable levier de lutte contre l’impunité, de renforcement de l’État de droit et de consolidation de la paix, tout en améliorant la sécurité juridique indispensable au développement économique

Clément MUAMBA