Assemblée nationale : la proposition de loi sur le référendum renvoyée à la commission PAJ pour intégration des réserves de la Cour constitutionnelle

La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été renvoyée à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération.

L’annonce a été faite, ce lundi 21 septembre, par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, lors de l’examen et adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2026.

La commission PAJ dispose d’un délai de quinze jours pour intégrer dans le texte les réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Cette proposition de loi avait été renvoyée au Parlement pour une nouvelle délibération par le président de la République, Félix Tshisekedi.

À l’issue de ce travail, le texte sera soumis à nouveau à la plénière de l’Assemblée nationale pour adoption, avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture.

Après son examen par les deux chambres du Parlement, la proposition de loi sera renvoyée au président de la République pour promulgation, conformément à la procédure législative.