Affaire Frivao : Constant Mutamba rejette sa condamnation, dénonce « un procès expéditif où aucune preuve n’a été présentée » et accuse l’entourage de Tshisekedi

La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, à 10 ans de travaux forcés, tandis que son coaccusé, Chançard Bolukola, ex-coordonnateur intérimaire du Fonds FRIVAO, a été condamné à sept ans de la même peine. Ils sont condamnés pour le détournement de plus de 20 millions de dollars américains, constitués d’indemnisations de victimes contestées et de marchés publics controversés.

Ces sommes étaient gérées par le Fonds spécial pour la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), créé pour intervenir dans le nord-est du pays à la suite des activités illicites de l’Ouganda dans les années 2000. Les deux hommes sont, par ailleurs, privés pendant cinq ans de leurs droits de vote et d’éligibilité, exclus de toute fonction publique et déchus du droit à la réhabilitation.

« La Cour observe que le dessein de commettre ces forfaits s’est traduit par la désignation, par le prévenu Constant Mutamba Tungunga, lors de la nomination du nouveau dirigeant du Frivao, après suspension des anciens, du prévenu Chançard Bolukola, son ancien secrétaire de cabinet, ayant battu campagne pour lui lors de l’élection présidentielle de décembre 2023 dans la ville de Kisangani, et dont la qualité d’acteur des droits de l’homme exigée par l’article 8 du décret qui a créé le Fonds n’est pas attestée. Il en est de même de la désignation de Mme Aline Enge en qualité de chargée des finances, poste non prévu dans le même article. La Cour relève qu’en sa qualité de ministre de la Justice, le prévenu Mutamba Tungunga s’est distingué par son immixtion dans la gestion de cet établissement, pourtant doté de la personnalité juridique et devant être géré par ses propres organes », a motivé la Cour de cassation dans son arrêt. 

En réaction, soit 48 heures après, Constant Mutamba qualifie cette décision de « purement politique et arbitraire ». Dans une lettre manuscrite datée du dimanche 20 septembre, il dit rejeter cette condamnation « politique » à l’issue d’un procès qu’il qualifie d’expéditif, d’une durée de deux jours au cours duquel, selon lui, aucun témoin n’a comparu et aucune preuve des détournements n’a été présentée.

Pour l’ancien garde des Sceaux congolais, Constant Mutamba, rien ne le surprend, car il estime qu’il s’agit de la suite logique du combat politique et judiciaire commencé en avril 2025, ayant débouché sur sa première condamnation, toujours par la Cour de cassation, qu’il qualifie d’« injuste ». Revenant sur les raisons de cette « cabale politique et judiciaire », Constant Mutamba accuse l’entourage du chef de l’État, Félix Tshisekedi, de chercher à lui nuire en raison de prétendues ambitions politiques.

« J’ai servi le chef de l’État et notre pays, la RDC, avec loyauté et patriotisme, à la grande satisfaction de tous. Malheureusement, ses collaborateurs ont choisi de me rendre le mal pour le bien, m’attribuant des ambitions présidentielles que je n’ai pas exprimées jusqu’ici. Ils utilisent la justice, les institutions et les moyens de l’État pour me salir et ternir mon image dans l’opinion, à travers des dossiers judiciaires montés sans preuve matérielle de détournement de fonds publics », a-t-il écrit dans sa lettre adressée au peuple congolais et africain. 

Abordant la question liée à la gestion de FRIVAO, telle que motivée par la Cour de cassation, Constant Mutamba nie toutes les accusations de malversations financières.

« Les 14 millions USD n’ont jamais été décaissés. Les 4 millions de l’ICCN sont gérés par ce dernier pour la réhabilitation du zoo de Kisangani, dont les travaux sont en cours. Le documentaire d’une heure et quinze minutes a été réalisé à 650 000 USD. Toutes ces opérations ont été réalisées par FRIVAO, qui est un établissement public autonome. Les prétendus 20 millions USD n’ont jamais été détournés. Et le ministre de la Justice n’est pas gestionnaire de ce fonds FRIVAO », a-t-il fait remarquer dans sa lettre. 

Constant Mutamba déplore ainsi ce qu’il considère comme un vice de procédure délibéré. Comparant ce qu’il présente comme la célérité de sa procédure à certains épisodes historiques sombres, il évoque la nécessité et l’importance du respect des droits de la défense. Il remet également en question les choix prioritaires du pouvoir en place dans un contexte où des détenus affiliés à la rébellion sont libérés.

« Voilà pourquoi ils ont escamoté certaines étapes et violé toutes les règles de procédure, me privant même de mon droit à la défense afin d’occulter la vérité. Pathétique ! Même sous les régimes dictatoriaux de Hitler, Tito ou Mussolini, on n’avait jamais assisté à ce genre de procès expéditif contre les acteurs politiques patriotes. Pourquoi condamner quelqu’un qui aurait détourné à seulement 10 ans ? Curieusement, le régime libère les prisonniers rebelles du M23 qui tuent nos populations et pillent nos richesses. Quelle contradiction ! », a dénoncé Constant Mutamba. 

Soutenant que la véritable intention de ses adversaires était son « élimination physique », il assure y avoir échappé grâce aux prières et affirme que « le karma existe [et que] chacun paiera de ses actes ». 

« Ceci est une preuve qu’ils rechercheraient plutôt mon élimination physique, mais Dieu me protège grâce à vos prières. Le karma existe, chacun paiera de ses actes. La politique de mensonge, de manipulation et d’humiliation contre les acteurs politiques intègres et patriotes ne prospère jamais. Je sais que ces injustices vous choquent et vous révoltent. Mais tenez bon. La seule option qui nous reste est la lutte. Nous devons nous battre contre ce système mafieux jusqu’au bout. Il nous faut donc résister. La prison n’arrête pas le destin d’un homme politique, surtout celui qui est porté par le peuple : Mandela, Lumumba, Tshisekedi, Sankara, Castro, Lula, Kenyatta, Mugabe, Kimbangu, Gandhi sont passés par la prison », a soutenu Constant Mutamba.

Il s’agit de la deuxième condamnation de Constant Mutamba. En 2025, la Cour de cassation avait déjà condamné, en septembre, l’ancien ministre de la Justice à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. Le dossier portait sur 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Outre la peine principale, la haute juridiction avait prononcé à son encontre une interdiction de cinq ans d’accéder à toute fonction publique.

Clément MUAMBA