Marche du 15 septembre : une enquête judiciaire pour faire la lumière sur les incidents

Le ministre d’État de la Justice, Guillaume Ngefa, a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les violences et incidents rapportés lors des manifestations de l’opposition le mardi 15 septembre à Kinshasa ainsi que dans d’autres villes et localités de la République démocratique du Congo. 

Le ministre a donné injonction au Procureur général près la Cour de cassation de faire procéder à cette enquête, « conformément à ses attributions légales ».

L’enquête devra couvrir l’ensemble des faits susceptibles de constituer des infractions pénales survenus dans le contexte des manifestations. Un  communiqué du ministère cite notamment « les actes de violence, les blessures, les destructions, les allégations de décès et les interpellations ».

Selon le ministère, l’objectif est de déterminer précisément les circonstances dans lesquelles les incidents se sont produits et d’établir les éventuelles responsabilités sur la base des éléments de preuve recueillis.

« Elle devra permettre d’établir, sur la base des éléments de preuve recueillis conformément à la loi, la matérialité des faits, leurs circonstances et, le cas échéant, la responsabilité pénale des personnes impliquées », précise le communiqué. 

Le ministère souligne toutefois que l’ouverture de cette procédure ne constitue pas une conclusion sur la culpabilité des personnes qui pourraient être concernées. Il rappelle également les garanties dont bénéficient les personnes interpellées ou mises en cause dans le cadre de l’enquête.

« Toute personne interpellée ou mise en cause bénéficie des garanties prévues par la Constitution et les lois de la République », rappelle le ministère, qui mentionne notamment « la présomption d’innocence et le respect des droits de la défense ».

Depuis sa création, la Coalition Article 64 (C64) n’a cessé de durcir le ton contre le pouvoir de Félix Tshisekedi, qu’elle accuse de vouloir changer la Constitution afin de briguer un troisième mandat. 

C’est dans ce contexte qu’après une série de manifestations, la C64 avait appelé les Congolais à se mobiliser le 15 septembre devant le Palais du Peuple pour dénoncer le projet de changement de la Constitution et interpeller les élus du peuple sur la nécessité d’abandonner l’examen de la proposition de loi sur le référendum, renvoyée au Parlement pour une nouvelle délibération après l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Si les manifestations avaient commencé dans le calme, elles ont par la suite dégénéré, selon les différents avis rapportés autour des événements. L’opposition accuse le pouvoir d’avoir organisé un « guet-apens » et d’être de mèche avec la milice Force du progrès ainsi qu’avec les forces de l’ordre. Des accusations rejetées par le pouvoir, qui met plutôt en avant, selon ses déclarations, l’incapacité de l’opposition à mobiliser largement la population.

Les parties présentent également des bilans différents concernant les incidents. Alors que l’opposition fait état d’au moins un mort, le bilan communiqué par l’Hôtel de Ville ne fait pas mention au décès. Ces versions contradictoires illustrent les divergences persistantes entre les différents protagonistes sur le déroulement et les conséquences des manifestations du 15 septembre.

La commission nationale des droits de l'homme (CNDH) a rapporté la présence des personnes munies d’armes blanches qui ont empêché la progression de la marche au niveau des 12e, 11e et 10e rues à Limete.

L’enquête judiciaire ordonnée par le ministre de la Justice devra désormais permettre aux autorités compétentes d’établir les faits, d’en déterminer les circonstances et, le cas échéant, d’établir les responsabilités conformément à la loi

Clément MUAMBA