RDC : le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Mutamba reporté au 18 septembre

Le prononcé de l’arrêt dans le procès de l’ancien ministre congolais de la Justice Constant Mutamba, initialement annoncé pour le 9 septembre, a été reporté au 18 septembre, a annoncé mardi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

L’arrêt sera rendu à 10H00 par la Cour de cassation, précise le porte-parole du CSM dans un communiqué daté du 8 septembre.

L’affaire, qui oppose notamment le ministère public et la République démocratique du Congo, constituée partie civile, à Constant Mutamba et un autre prévenu, avait été prise en délibéré lors d’une audience publique en août.

Le prononcé de l’arrêt était d’abord attendu le 2 septembre. Mais la chambre chargée du dossier a demandé un délai supplémentaire afin d’examiner les pièces, selon le communiqué.

Cette prorogation a été accordée par une ordonnance du premier président de la Cour de cassation datée du 2 septembre.

Le CSM a précisé qu’il n’était plus nécessaire pour les parties de se présenter devant la Cour le 9 septembre.