RDC: le FRIVAO lance les réparations collectives avec une enveloppe de 120 millions USD pour les provinces affectées

Le processus de réparation des préjudices subis par les populations congolaises à la suite des activités illicites de l’Ouganda entre dans une nouvelle phase. Le Fonds spécial de Répartition de l’Indemnisation aux Victimes des Activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) lance les opérations de réparations collectives au bénéfice des communautés affectées dans quatre provinces : l’Ituri, la Tshopo, le Haut-Uélé et le Bas-Uélé.

L’annonce a été faite mercredi 9 septembre par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, à travers un communiqué. Cette première phase est dotée d’une enveloppe globale de 120 millions de dollars américains soit 30 millions USD pour chacune de quatre provinces concernées. Ces fonds sont destinés au financement de projets collectifs considérés comme prioritaires pour les populations victimes.

« Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’exécution de l’arrêt rendu le 9 février 2022 par la Cour internationale de Justice, ayant fixé à 325 millions de dollars américains le montant des réparations dues par la République de l’Ouganda à la République démocratique du Congo au titre des préjudices résultant des activités illicites commises sur le territoire congolais et pour lequel 260 millions USD ont déjà été versés par l’Ouganda. Pour cette première phase, une enveloppe globale de 120 millions de dollars américains est affectée aux réparations collectives, soit 30 millions USD pour chacune des quatre provinces concernées. Ces ressources seront consacrées au financement de projets collectifs prioritaires répondant aux besoins des communautés affectées, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’accès à l’eau potable, du relèvement économique, de la mémoire et de la résilience communautaire », précise le communiqué du ministère de la Justice et garde des Sceaux. 

D’après le même document, la sélection et la mise en œuvre des projets seront conduites suivant des mécanismes garantissant la participation des communautés bénéficiaires, la transparence, la traçabilité des ressources et l’impact social des interventions.

« La réparation est un devoir de justice et une responsabilité de l’État. Cette première phase doit permettre que les ressources destinées aux victimes contribuent effectivement à restaurer leur dignité et à reconstruire leurs communautés », a déclaré le ministre d’État Guillaume Ngefa Atondoko Andali. 

Par ailleurs, le ministère de la Justice précise que les réparations individuelles interviendront dans une seconde phase, après l’achèvement des opérations d’audit, de vérification et de validation des fichiers des victimes, conformément aux procédures applicables au FRIVAO. Cette démarche vise à garantir que toute indemnisation individuelle repose sur des données fiables et consolidées et soit réalisée dans le respect des principes d’équité, de transparence et de traçabilité.

« Le lancement des réparations collectives constitue ainsi une étape majeure dans la mise en œuvre effective du droit à réparation des victimes et marque le passage de la reconnaissance judiciaire du préjudice à sa réparation concrète au bénéfice des populations et communautés affectées », souligne le ministère de la Justice

Cette démarche du ministère de la Justice intervient dans un contexte particulier. Créé en décembre 2019 pour indemniser les victimes congolaises des exactions commises par l’armée ougandaise entre 1998 et 2003, le Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) est chargé de gérer les 325 millions de dollars que l’Ouganda doit à la RDC conformément à un arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ).

Devenu réellement opérationnel en 2023, le fonds a toutefois rapidement été confronté à des crises de gouvernance, à des suspensions successives de ses dirigeants ainsi qu’à des accusations de mauvaise gestion. Les autorités, notamment le gouvernement, ont dénoncé des écarts entre les sommes décaissées et les actions réalisées. Le nombre de victimes indemnisées a également suscité la controverse.

Plusieurs enquêtes ont été ouvertes par la Cour de cassation, l’Inspection générale des finances (IGF), la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) et l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption. Une étude du Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a notamment estimé qu’une importante partie des fonds destinés aux victimes n’avait pas encore été distribuée. La direction du FRIVAO a contesté ces conclusions, évoquant notamment une mauvaise interprétation des chiffres.

Face à l’accumulation des controverses, le gouvernement a finalement gelé les comptes du fonds, entraînant la suspension des indemnisations individuelles et des projets collectifs, notamment la construction du mémorial de Kisangani. Après son arrivée au ministère de la Justice, Guillaume Ngefa a dénoncé des pratiques telles que des détournements présumés, la politisation du fonds, des rétrocommissions et l’introduction de fausses victimes.

Il avait annoncé une refonte complète du mécanisme, comprenant un audit financier international, la mise en place d’une équipe intérimaire indépendante, des paiements directs et traçables ainsi qu’une publication régulière des dépenses et des listes anonymisées des bénéficiaires. Le lancement des réparations collectives marque ainsi une nouvelle étape dans ce processus, avec l’ambition affichée de transformer les ressources versées par l’Ouganda en projets concrets au bénéfice des populations affectées

Clément MUAMBA