Caleb Ngoma
Une tribune de Caleb Ngoma, Haut cadre du parti Politique ADESCO du Haut Représentant du chef de l'Etat TKS.
La révision de la Constitution est présentée comme une nécessité pour corriger les insuffisances de la Constitution actuelle et mieux répondre aux aspirations du peuple congolais. Les principales raisons avancées sont les suivantes :
1. Une Constitution issue des accords entre belligérants
J'affirme que la Constitution actuelle a été élaborée à la suite des accords entre les anciens belligérants. Selon moi, elle a davantage été conçue pour organiser le partage du pouvoir entre les différentes parties au conflit que pour bâtir une véritable nation fondée sur l'intérêt général.
2. Une souveraineté de l'État insuffisamment affirmée
Je considère que le préambule ne met pas suffisamment en avant la souveraineté nationale. De plus, l'article 1 ne fait apparaître la souveraineté qu'après d'autres principes, tandis que l'article 5 attribue la souveraineté au peuple plutôt qu'à l'État. À mes yeux, cette conception affaiblit l'autorité et la souveraineté de l'État.
3. Les regroupements politiques dénaturent le rôle des partis politiques
Je soutiens que la Constitution reconnaît aux partis politiques la mission d'exprimer la volonté populaire. Toutefois, dans la pratique, ce sont les regroupements politiques qui dominent la vie politique. J'estime que cette situation dénature l'esprit de la Constitution et favorise des alliances de circonstance, comparables à une forme de parti unique.
4. Les droits économiques et sociaux sont insuffisamment protégés
Je critique l'article 34, qui met principalement l'accent sur la protection de la propriété privée. Selon moi, il ne garantit pas suffisamment les droits essentiels des citoyens, notamment le droit à l'emploi, à des conditions de travail décentes, à la sécurité sociale et à la retraite.
5. Le peuple est négligé
J'estime que les dirigeants accordent davantage d'importance au partage du pouvoir qu'à la défense des intérêts fondamentaux de la population. Les préoccupations du peuple ne seraient pas suffisamment prises en compte dans la Constitution.
6. La question de la nationalité
Je rappelle certains précédents historiques afin de dénoncer le fait que des personnes dont la nationalité aurait été contestée aient pu accéder à de hautes fonctions de l'État. Selon moi, cette question mérite d'être clarifiée afin de mieux protéger les institutions nationales.
7. Les pouvoirs du Président de la République
Je considère que le Président de la République, bien qu'élu au suffrage universel, ne dispose pas pleinement des moyens nécessaires pour appliquer le programme pour lequel il a reçu le mandat du peuple. Le fait que le Premier ministre soit issu de la majorité parlementaire limiterait, selon moi, son action.
8. La révision ne vise pas la durée des mandats
Je précise que la révision constitutionnelle ne vise pas à modifier la limitation des mandats présidentiels. Son objectif est de permettre au Président d'exercer effectivement les responsabilités que lui confie le peuple.
9. Une nouvelle critique des regroupements politiques
Je considère que les regroupements politiques, tels que le FCC, l'AMP ou l'Union sacrée, affaiblissent le rôle des partis politiques prévu par la Constitution et contribuent à des alliances politiques de circonstance.
10. La contradiction de l'article 101
Je soutiens que le principe du mandat non impératif des députés est difficilement conciliable avec la discipline imposée par les partis ou les regroupements politiques, ce qui crée, selon moi, une incohérence dans le fonctionnement des institutions.
11. Les interrogations sur l'article 217
J'estime que l'article 217, relatif à certaines formes de coopération ou de transfert de compétences dans le cadre d'accords internationaux ou africains, manque de clarté et devrait être réexaminé afin de mieux préserver la souveraineté nationale.
Conclusion
En conclusion, je défends l'idée qu'une révision de la Constitution est nécessaire afin de renforcer la souveraineté de l'État, mieux protéger les droits économiques et sociaux des citoyens, clarifier le rôle des partis politiques, améliorer le fonctionnement des institutions et replacer les intérêts du peuple au cœur de l'action publique. Ces propositions relèvent toutefois d'une analyse politique et juridique qui fait l'objet de débats parmi les spécialistes du droit constitutionnel et les acteurs politiques.
