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Submergé par des questions sécuritaires, marquées notamment par l’agression rwandaise via la rébellion de l’AFC/M23, l’activisme des ADF ainsi que par des appels pressants au dialogue national, le débat sur les réformes électorales refait surface en République démocratique du Congo. Au cœur de ce débat figurent les propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale par le député de la majorité parlementaire, Meschack Mandefu Muela. Ces initiatives portent sur la réforme de la loi électorale et de la loi organique relative à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à deux ans du nouveau cycle électoral prévu en 2028.
Parmi les innovations proposées par l’élu de Kazumba (Kasaï Central) figurent la suppression pure et simple de l’Assemblée plénière de la CENI, jugée "pléthorique" et "budgétivore" ainsi que la fin de l’exclusivité de la présidence de la CENI aux confessions religieuses, ouvrant la voie à des appels à candidatures menés par l’Assemblée nationale. Cette dernière proposition, qui n’a pas encore été débattue ni adoptée à l’Assemblée nationale, est déjà mal perçue par les chefs des confessions religieuses en RDC.
C’est notamment le cas d’une dizaine de responsables religieux, avec à leur tête Ejiba Yamapia, président de la plateforme des Églises du Réveil du Congo, qui appellent le législateur à maintenir la répartition actuelle des responsabilités au sein de la centrale électorale, qu’ils considèrent comme une garantie d’inclusion et de transparence du processus électoral.
" Les Chefs des Confessions religieuses en appellent au sens de l'éthique et au sursaut patriotique des honorables députés nationaux, y compris de l'honorable Meschak Mandefu Muela Meschak et ses compagnons, des honorables sénateurs ainsi que des chefs des partis politiques pour ne pas ruiner la cohésion autour de la question électorale et jeter le doute sur la volonté d'organiser des scrutins sincères et transparents. Les chefs des confessions religieuses exhortent le législateur à s'en tenir à la répartition actuelle des responsabilités qui garantit l'inclusion et la transparence électorales ", lit-on dans leur déclaration rendue publique ce lundi 13 avril.
Dans cette déclaration signée par les chefs religieux représentant les principales confessions du pays, la plateforme s’oppose à ce que l’Assemblée nationale désigne le président de la CENI, estimant qu’une telle disposition politiserait une institution citoyenne, constitutionnellement chargée de soutenir la démocratie, et fragiliserait davantage sa crédibilité.
" La politisation d'une institution citoyenne dont la crédibilité et l'indépendance ont encore et toujours besoin d'être renforcée du fait même de la présence massive des politiques en son sein ; le conflit d'intérêt évident qui découlerait de la désignation des membres de la centrale électorale par les députés nationaux, eux-mêmes futurs candidats aux prochaines élections ; un rétrécissement de l'espace de participation des différentes couches sociales intervenant dans la désignation des membres de la CENI par la récupération d'un domaine réservé aux citoyens ", ont-ils fait remarquer dans leur déclaration.
Par ailleurs, les chefs des confessions religieuses saluent l’initiative du député Mandefu ainsi que les innovations proposées visant à renforcer le processus démocratique, la transparence et la crédibilité des élections en RDC. Toutefois, ils tiennent à rappeler que la CENI demeure, jusqu’à nouvel ordre, l’une des institutions citoyennes d’appui à la démocratie, au même titre que la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), toutes instituées par la Constitution en vigueur.
De ce fait, confier la désignation du président d’une telle institution à l’Assemblée nationale soulève plusieurs problèmes qu’il convient d’éviter :
" Les deux poids, deux mesures par rapport à la désignation des membres de la CNDH et du CSAC ou, en cas de l'application du même principe, un gravissime déni de démocratie ; un recul démocratique par mimétisme de l'expérience de 2011 ayant délibérément violé le caractère d'institution citoyenne de la CENI avec comme conséquence la débâcle électorale qui s'en est suivie; la mise en mal de l'éthique électorale par la gestion exclusive des élections par les seuls politiciens enclins à des compromis lorsqu'il s'agit de se partager les postes. L'absence des délégués de la société civile qui ne présente pas de liste électorale aux scrutins enlève au processus électoral le seul mécanisme interne de légitimation et la garantie de son indépendance. Ce qui jette, aux yeux de l'opinion nationale et internationale, le discrédit sur les élections bien avant leur organisation"ont-ils souligné dans leur déclaration
Pour le député national Meschack Mandefu Muela, sa démarche s’inscrit dans une logique de renforcement de la transparence et de la gouvernance électorale RDC, après quatre cycles électoraux organisés depuis l’entrée en vigueur de la Constitution actuelle en février 2006.
Bien avant ce dépôt à l’Assemblée nationale, le sénateur Norbert Basengezi Katintima avait également relancé le débat en déposant, au bureau du Sénat, une proposition de loi visant la révision de l’actuelle loi électorale utilisée lors des dernières élections en RDC. Acteur politique expérimenté et ancien vice-président de la Commission électorale, le sénateur élu de la province du Sud-Kivu entend mettre son expérience au service de la nation à travers cette initiative.
Après le dépôt de ces textes à l’Assemblée nationale et au Sénat, la balle est désormais dans le camp des parlementaires et de la classe sociopolitique, autour de ces initiatives censées relancer le débat sur les élections à venir et les réformes électorales, lesquelles restent jusqu’à ce jour au point mort en raison de la crise sécuritaire et des appels pressants à la convocation d’un dialogue national.
Clément MUAMBA
