Débat sur le changement de la constitution en RDC : des étudiants en droit à l’UNIKIN jugent inopportun de toucher à la loi fondamentale pendant l’état de siège partiel dans l’Est

Photo d'illustration
Enseigne à l'entrée de la faculté de droit à l'Université de Kinshasa ( UNIKIN).

Changer ou réviser la constitution du 18 février 2006, cette question à la base des clivages au sein de la classe politique congolaise intéresse aussi des étudiants, surtout ceux qui sont inscrits aux facultés de droit des universités du pays. ACTUALITE.CD a interrogé quelques étudiants en droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), disciples de tous ces professeurs de droit constitutionnel qui appuient cette ambition du pouvoir en place, auquel il ne reste que deux ans et quelques mois aux commandes.

Abrité sous l’ombrage des arbres plantés juste à la devanture du bâtiment de la faculté de droit, Marcelin Kombe, étudiant à la troisième année de licence, évoque, dès l’entame, des modalités constitutionnelles qui encadrent la révision de la constitution, refusant l’hypothèse d’un changement. 

Marcelin ne voit pas à ces jours l’opportunité de modifier la constitution alors que les signaux sécuritaires dans l’Est demeurent du pays au rouge, bien que quelques dispositions posent problème.

« La constitution elle-même prévoit des modalités pour sa révision, précisément à son article 220. Mais actuellement, malgré qu’il existe quelques articles révisables, cela doit se faire au moment opportun, s’il y a nécessité. On doit attendre la fin de toutes ces guerres que nous avons au pays, qui causent ces crises économiques. Il y a par exemple l’article 217, qui veut que notre pays cède une partie de sa souveraineté à des organisations étrangères, et c’est l’un parmi tant d’autres à la base de l’insécurité dans l’Est », estime-t-il.

Fred Musaba, lui, est très incisif. À peine arrivé pour assister au cours de droit international, cet étudiant est contre cette ambition de l’union sacrée, n’y trouvant aucune opportunité « d'autant plus qu'il y a d'autres problèmes plus sérieux qui rongent le pays, et auxquels les autorités politiques devraient apporter des solutions, en lieu et place de nous parler du changement de la constitution ».

Tout en précisant que le constituant originaire de 2006 n’avait pas prévu des mécanismes du changement de la constitution mais bien sur ceux de sa révision sauf si le pays est sous état de siège, de guerre et d’urgence, conformément à son article 219, M. Musaba met au défi tous ceux qui applaudissent cette idée de lui énumérer ne serait-ce que 4 dispositions qui empêchent le régime Tshisekedi de sortir le pays du gouffre dans lequel il se trouve.

« Ceux qui soutiennent cette initiative ne sont même pas en mesure de démontrer à l'opinion publique même 4 dispositions de cette constitution, qui seraient à la base du gouffre, de crise dans lesquelles nous nous sommes basculés », lâche-t-il.

Michael Mulaya Nzeba, étudiant en terminale en droit international public et africain et chef de promotion général à la faculté de droit, porte une précision entre les termes changer et réviser la constitution, que le commun de mortel prend de manière brute. Il explique que le changement constitutionnel est notamment synonyme du basculement vers une autre République. Tandis que la révision n’est rien d’autre que la retouche de quelques articles. Comme ceux qui l’ont précédé, M. Michael trouve qu’il n’y a pas d’opportunité, soulignant particulièrement que le président Tshisekedi est presque fin mandat, et bat en brèche l’actuel slogan des “tambourinaires” du chef de l’Etat : « le président n’a pas de mandat mais une mission ».

 « Le moment n’est pas choisi, parce que le pays est en guerre, et que nous sommes à la fin du second mandat du président en place. Ils parlent de la révision constitutionnelle en même temps des adeptes du président disent que le président n’a pas un mandat mais une mission. S’ils veulent refuser la constitution, cette dernière dispose en son article 220, qui est verrouillé, que l’on ne peut notamment changer la forme de l’Etat, le suffrage universel, les prérogatives des provinces. Ça ne sera pas bénéfique au président », pense-t-il.

Il craint, par ailleurs, que la non-participation des Congolais de l’Est au référendum en cas de révision de la constitution puisse susciter leur grogne et les amener à proclamer une République du Kivu, comme les adeptes de la balkanisation ont toujours souhaité. Il insiste que cette vision risque d’attiser davantage le feu de l’insécurité et replonger ainsi le pays dans le contexte de 2006, où la constitution était écrite dans un cadre des rébellions de part et d'autre. « Ça n’a pas permis à l’Etat d’avoir une constitution solide », ajoute-t-il, soutenant au préalable la libération des territoires occupés avant toute révision, qu’il soutient lui pour l’écartement des dispositions « en désuétude ».

Unique étudiante à avoir accepté à prendre la parole parmi des nombreuses qui se sont abstenues, Emeraude Ngalula, qui est également en terminale, s’est montrée très réservée. Elle a estimé, pour sa part, qu’il est légitime qu’un peuple revoie, réforme ou change sa constitution “en tout moment”, si seulement s' il constate une inadaptabilité des lois aux réalités actuelles.

« Parce que le droit est un produit de la société, il se doit de s’adapter régulièrement aux réalités de ladite société », a-t-elle dit.

Elle aussi ne voit pas l’opportunité de réviser la constitution, car réalise que plusieurs changements qu’ont connus des lois de la RDC n’ont concrètement rien changé au pays. D’après elle, le problème n’est peut-être pas le texte, mais l’usage et l’applicabilité des lois dont la nation dispose.

Ce débat, lancé par le président Tshisekedi lui-même lors de ses itinérances au pays fin 2024, a été d’ailleurs oublié en 2025 après la conquête des villes de Goma et Bukavu par les rebelles de l’AFC/M23, en janvier et février de la même année. Remis sur table en février de cette année, cette controverse autour du changement ou de la révision constitutionnelle a coûté au sénateur Bahati Lukwebo son poste au bureau de la chambre haute du parlement, pour son opposition à cette idée, exprimée en répondant à une question hors-sujet d’un journaliste lors d’une conférence de presse début mars à Kinshasa. Le sénateur initiateur de la pétition qui a poussé Bahati à déposer sa démission, avait indiqué que les propos de l’ex deuxième vice-président du sénat manquent de respect au président de la République. Malgré son départ du bureau du sénat et la colère de quelques membres de la plateforme de la majorité, le président de l’AFDC-A déclare toujours sa loyauté à Tshisekedi et dit rester dans l’union sacrée.

Samyr LUKOMBO