Par Jim Nzonguma Mayua, professeur de droit constitutionnel et de justice criminelle à Albany State University
Le 18 février dernier, la Constitution de la République démocratique du Congo (RDC) a célébré ses vingt ans d’existence. Cet anniversaire, loin d’être consensuel, a ravivé une ligne de fracture désormais classique: faut-il réviser la loi fondamentale ou, au contraire, la préserver de toute modification dans le contexte actuel ?
Derrière cette controverse, un malentendu persiste. Le véritable enjeu n’est pas tant la révision elle-même que la manière dont nous faisons vivre notre Constitution.
Le faux procès de l’« origine étrangère »
Les partisans d’une révision avancent plusieurs griefs. Selon eux, le texte de 2006 serait entaché d’un vice originel : il aurait été élaboré à l’étranger et sous influence étrangère. D’autres estiment que certaines dispositions seraient devenues inadaptées aux réalités sociales et politiques congolaises.
Ces arguments appellent nuance.
D’abord, le lieu de rédaction d’une Constitution n’affecte en rien sa validité juridique. Ensuite, l’élaboration du texte a bien impliqué des acteurs congolais, même si des experts internationaux y ont contribué — pratique courante dans les processus constitutionnels contemporains. Enfin, ceux qui dénoncent l’obsolescence de certaines dispositions peinent à identifier précisément les articles concernés et à démontrer juridiquement en quoi ils seraient devenus inopérants.
La critique demeure ainsi largement politique, plus déclarative que démonstrative.
L’article 217 et le mythe de la « souveraineté vendue »
L’article 217, qui autorise la RDC à conclure des accords comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine, cristallise également les tensions. Pour ses détracteurs, il consacrerait une dilution inacceptable de la souveraineté nationale.
Là encore, l’argument mérite d’être relativisé. Toute participation à un ordre juridique international implique, par définition, un exercice partagé — et parfois limité — de la souveraineté. Sans cette faculté, ni organisations internationales ni traités multilatéraux ne pourraient exister.
L’intégration régionale, qu’elle soit africaine ou ailleurs, repose précisément sur cette logique de mutualisation consentie.
Le spectre du troisième mandat
À l’opposé, une partie de l’opposition voit dans toute initiative de révision un prélude à un éventuel troisième mandat présidentiel. Cette hypothèse nourrit les inquiétudes, même si le chef de l’État n’a, à ce jour, exprimé publiquement aucune intention en ce sens. Que certains de ses partisans y soient favorables ne saurait tenir lieu de preuve.
D’autres voix, au sein de l’opposition, estiment surtout que la priorité devrait être la gouvernance plutôt que l’architecture institutionnelle. Cet argument est recevable : une Constitution, si parfaite soit-elle, ne saurait compenser les défaillances de l’action publique.
Le mal congolais : politiser le droit constitutionnel
En réalité, la question n’est pas de savoir si la Constitution est révisable. Toute Constitution l’est par nature. Le problème congolais est ailleurs : nous persistons à traiter des questions de droit constitutionnel par des solutions politiques.
Depuis l’indépendance, les crises institutionnelles ont rarement été tranchées par les mécanismes juridictionnels prévus à cet effet. Elles ont été « réglées » par des compromis ou des rapports de force politiques.
L’exemple récent de l’affaire Matata Ponyo l’illustre. Le 25 avril 2025, Vital Kamerhe, alors président de l’Assemblée nationale, a adressé une lettre au président de la Cour constitutionnelle afin d’invoquer l’article 107 de la Constitution relatif aux immunités parlementaires.
Or, la voie appropriée aurait été un recours en interprétation sur la base de l’article 161. En privilégiant une correspondance institutionnelle plutôt qu’une saisine formelle, c’est une démarche politique qui s’est substituée au mécanisme juridictionnel.
Plus préoccupant encore, lorsque la Cour constitutionnelle rend ses arrêts, ceux-ci deviennent parfois l’objet de débats parlementaires, comme s’ils pouvaient être discutés ou amendés. Pourtant, l’article 168 est sans ambiguïté : les décisions de la Cour ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires.
Les remettre en débat revient à fragiliser l’autorité même de la Constitution.
Faire vivre la Constitution par le juge
L’article 161 ouvre pourtant un large accès au recours en interprétation, au profit des pouvoirs publics comme des citoyens. Or, les dispositions aujourd’hui qualifiées de « problématiques » — y compris l’article 217 — n’ont jamais fait l’objet d’une véritable saisine juridictionnelle en ce sens. Leur contestation relève davantage du débat académique ou partisan que d’une démarche de droit positif.
Cette carence freine l’émergence d’une jurisprudence constitutionnelle cohérente et structurante. Une Constitution ne vit pas uniquement par ses révisions formelles, mais par l’interprétation qu’en donne le juge.
L’exemple des États-Unis est, à cet égard, éclairant : c’est la Cour suprême des États-Unis qui, au fil de sa jurisprudence, a façonné l’essentiel du droit constitutionnel américain. Les grandes évolutions ne sont pas toujours venues d’amendements, mais de décisions judiciaires ayant précisé, adapté et parfois transformé la portée des principes constitutionnels.
La justice congolaise en crise de confiance
Il faut également reconnaître l’existence d’une crise de confiance entre la justice congolaise et les justiciables. Même si le président Félix Tshisekedi rappelle régulièrement qu’il ne peut pas s’immiscer dans les affaires judiciaires, une large partie de la population ne fait pas confiance à la justice.
Beaucoup de Congolais estiment que les juges sont soit corrompus, soit soumis au pouvoir politique. Ce déficit de crédibilité pousse de nombreux acteurs politiques à chercher à résoudre des problèmes de droit constitutionnel par des solutions politiques.
Pour une justice constitutionnelle forte
La RDC peut réviser sa Constitution. Elle en a le droit. Mais la question prioritaire est celle de l’effectivité.
Adopter des textes adaptés aux réalités nationales ne suffit pas si les mécanismes de contrôle et d’interprétation ne sont pas pleinement utilisés et respectés. Une Constitution sans justice constitutionnelle forte demeure une promesse fragile.
En définitive, ce n’est ni la sacralisation du texte ni sa révision précipitée qui garantiront la stabilité institutionnelle. C’est l’enracinement d’une culture de constitutionnalité, dans laquelle les acteurs politiques acceptent que le juge ait le dernier mot en matière constitutionnelle.
Car seule une justice constitutionnelle indépendante, respectée et audacieuse est capable de rendre une Constitution réellement vivante — et, le cas échéant, perfectible.
