RDC: après l'ouverture de l'instruction, l'Assemblée nationale autorise des poursuites judiciaires contre Constant Mutamba

Les députés nationaux ont répondu favorablement à la requête du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, sollicitant des poursuites judiciaires contre le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. La décision a été prise ce dimanche 15 juin 2025 à l'issue de la présentation du rapport de la commission spéciale temporaire chargée d'examiner ledit réquisitoire du parquet général près la Cour de cassation.

Le procureur général Firmin Mvonde avait déjà obtenu de la chambre basse du Parlement l'autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire contre le Garde des Sceaux congolais concernant un détournement présumé de 19 millions USD dans le cadre d’un projet de construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. À la suite de ce réquisitoire, Constant Mutamba a été auditionné à deux reprises, des auditions ayant duré plusieurs heures, selon des témoignages.

Dans son nouveau réquisitoire, le procureur général a chargé le ministre d'État de « détournement de deniers publics ». Il affirme que les explications fournies par le ministre n’ont apporté aucun élément de nature à infirmer les faits qui lui sont reprochés. Au contraire, ces explications ont permis, selon lui, de « comprendre et d’asseoir davantage son accusation ».

Le réquisitoire, lu par le rapporteur de l'Assemblée nationale, indique que Constant Mutamba n’a pas cherché à vérifier l’existence réelle de la société Zion Construction, ni à contrôler les ouvrages réalisés ou la présence d’un personnel qualifié. Les associés présumés de la société restent introuvables et font l’objet d’avis de recherche. Selon toujours le réquisitoire, les investigations menées à Kisangani n’ont pas permis d’identifier un site prévu pour la construction de la maison carcérale, alors que des fonds avaient été décaissés.

En réaction, le ministre d'État, Constant Mutamba, a récusé le procureur général Firmin Mvonde et les magistrats de son office, par une lettre datée du mardi 10 juin 2025. Dans cette correspondance, le Garde des Sceaux fonde sa démarche sur l’article 59 de la loi du 11 avril 2013 relative aux juridictions de l’ordre judiciaire, invoquant comme motif une inimitié manifeste de la part du procureur Firmin Mvonde et des magistrats du parquet général près la Cour de cassation.

Clément MUAMBA