RDC : des efforts de numérisation des dossiers judiciaires face aux avancées du M23

Face à la progression des rebelles du M23 dans l’est de la République démocratique du Congo, les autorités judiciaires, soutenues par la MONUSCO, ont lancé des opérations de numérisation des dossiers de justice afin d’éviter leur destruction ou leur perte, indique un rapport du Secrétaire général de l’ONU publié en mars.

Selon le document, après la chute de la ville de Goma, les juridictions civiles et militaires ont cessé de fonctionner. Plusieurs infrastructures ont été endommagées, des dossiers détruits et des magistrats ont fui. En réponse, les autorités du Sud-Kivu, appuyées par la capacité résiduelle de la MONUSCO, ont numérisé les dossiers judiciaires prioritaires pour en assurer la sauvegarde. Des mesures similaires ont été prises à Bunia, en Ituri, à titre préventif.

La Mission de l’ONU en RDC a par ailleurs poursuivi ses efforts de renforcement du système judiciaire, en formant des acteurs judiciaires aux enquêtes balistiques et numériques à Goma et à Bunia. Elle a également soutenu l’organisation d’audiences foraines au Nord-Kivu, qui ont conduit à la condamnation d’un chef de groupe armé pour crimes de guerre commis entre 2011 et 2014 dans le territoire de Masisi.

La MONUSCO s’inquiète cependant des conséquences sécuritaires de la recrudescence des violences. Depuis le début de l’année, plus de 8 000 prisonniers se sont évadés de plusieurs établissements dans l’est du pays, dont 7 208 à Goma, Bukavu et Kabare, selon le rapport. Parmi eux, plus de 4 500 sont considérés comme des détenus à haut risque.

Le rapport souligne que la récente offensive du M23 a également retardé le lancement de la Commission nationale sur la réforme du secteur de la sécurité, les autorités ayant dû rediriger les ressources vers les urgences sécuritaires.