RDC : Félix Tshisekedi promulgue des lois de ratification pour renforcer la fiscalité et financer l’agriculture, la santé et les infrastructures

Après leur adoption à l'Assemblée nationale et au Sénat, sept projets de loi de ratification présentés lors de la session ordinaire de septembre par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, ont été promulgués par le Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi. L'annonce a été faite mardi 31 décembre 2024, lors d'une série d'ordonnances lues sur la chaîne nationale RTNC.

Doudou Fwamba avait expliqué que ces textes visent à renforcer la mobilisation des ressources publiques, à lutter contre l’évasion fiscale et à financer des projets prioritaires dans les secteurs de l’agriculture, des infrastructures et de la santé.

Secteur fiscal

Deux projets de ratification concernent des instruments multilatéraux fiscaux récemment signés par la RDC. Le premier vise la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Ce dispositif cible les stratégies de planification fiscale agressive utilisées par des multinationales pour transférer artificiellement leurs bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité, réduisant ainsi les recettes fiscales nationales. Le second porte sur la mise en œuvre de la règle d'assujettissement à l'impôt au titre du pilier 2, pour garantir une fiscalité équitable et efficace.

Projets de ratification pour les ressources extérieures

Le premier concerne le projet d'appui à la gouvernance et au développement des compétences, d’une durée de cinq ans, pour un financement de 118 millions USD. Ce projet vise la transformation agricole en RDC, notamment à travers l’amélioration du climat des investissements dans ce secteur et la formation de plus de 50 000 jeunes en métiers innovants.

Le deuxième projet, d’un financement global de 262 millions USD, porte sur le développement des chaînes de valeur agricoles pour réduire l'insécurité alimentaire et les importations alimentaires. Il prévoit la création de 75 000 emplois et l’assistance à plus de 1,7 million d’agriculteurs et petits exploitants.

Le troisième concerne un prêt de 500 millions USD conclu avec Germcorp Capital Management Limited pour financer l'achat de biens de première nécessité, de matériel médical, et soutenir des projets énergétiques tels que la centrale hydroélectrique de Katende.

Secteur de la santé

Un accord de financement de 250 millions USD conclu avec la Banque mondiale permettra de renforcer les capacités sanitaires de la RDC pour prévenir les épidémies et améliorer la résilience du système de santé. Ce projet, qui bénéficiera à 43,8 millions d’habitants, cible particulièrement les femmes en prénatal et postnatal.

Secteur des infrastructures

Un crédit syndiqué de 270 millions USD, négocié avec deux banques sud-africaines, financera l’acquisition de plus de 5 000 équipements pour moderniser et réhabiliter le réseau routier de la RDC, facilitant ainsi le désenclavement du pays et l’intégration des 26 provinces.

La ratification et la promulgation de ces projets s’inscrivent dans le cadre de l’article 214 alinéa 1er de la Constitution de la RDC, qui stipule que les accords engageant les finances publiques doivent être approuvés par une loi.

Clément MUAMBA