Kinshasa :Yolande Elebe lance les travaux de la Commission spéciale pour la gestion des droits d’auteur et droits voisins en RDC

Les travaux de la Commission Spéciale dédiée à la question de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins ont été officiellement lancés ce mercredi 18 décembre à Kinshasa par Madame Yolande Elebe Ma Ndembo, Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, au nouveau Centre Culturel et Artistique pour les pays de l’Afrique Centrale à Kinshasa. 

Cette initiative s’inscrit dans un contexte où les dysfonctionnements dans la gestion collective des droits d’auteur continuent de nuire à la reconnaissance et à la rémunération équitable des créateurs. La situation actuelle, marquée par des tensions entre structures de gestion et des désaccords prolongés, prive de nombreux artistes et auteurs des revenus légitimes issus de leur travail intellectuel.

Dans son discours d’ouverture, la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a tenu à souligner que l’objectif principal de cette commission n’est pas de résoudre des conflits ou de désigner des responsables, mais plutôt de mettre en place un cadre clair, rassurant et pérenne pour garantir la protection des droits d’auteur et des droits voisins en République Démocratique du Congo.

"Il vous revient, comme Experts, de vous surpasser, d’adopter l’attitude de vrais patriotes pour privilégier, non pas des intérêts partisans, des agendas préconçus, mais l’intérêt général qui consiste, pour le Gouvernement, à tendre et à aboutir aux réelles solutions d’une gestion efficace et efficiente des droits d’auteur et des droits voisins. En clair, vous avez en face de vous deux réalités : d’une part, les tiraillements interminables entre les parties impliquées jusque-là dans la gestion de ces droits et d’autre part, le souci du Gouvernement et, surtout, des créateurs d’œuvres d’esprit de jouir de leurs droits de façon conséquente, équitable et juste", a déclaré Yolande Elebe Ma Ndembo, Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine.

Cet événement a réuni des acteurs impliqués dans la gestion des droits d’auteurs et droits voisins , notamment Nyoka Longo, Blaise Bula, Franck Dikisongele, ainsi que Samuel Sangua, représentant de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC). Occasion pour Yolande Elebe Ma Ndembo de rappeler des efforts entrepris depuis sa nomination à la tête de ce portefeuille.

"Depuis ma prise de fonction en juin dernier, j’ai accordé une attention particulière à la problématique des droits d’auteur, un enjeu essentiel pour la reconnaissance et la protection des créateurs dans notre pays.
Au mois d’août de cette année, le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoine a organisé des travaux essentiels portant sur la réforme de l’Ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986, relative à la protection des droits d’auteur et des droits voisins. Ces efforts ont permis d’élaborer un projet de texte qui sera bientôt soumis aux instances gouvernementales pour examen et adoption", a indiqué Yolande Elebe Ma Ndembo, Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine.

La mise en place de cette Commission Spéciale s’inscrit dans cette démarche globale, avec pour mission principale :
•    D’identifier les causes profondes de la crise actuelle,
•    De formuler des recommandations concrètes,
•    Et de proposer des solutions durables pour une gestion collective efficace, transparente et équitable.

S’adressant aux membres de la Commission, la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a insisté sur la responsabilité collective et l’importance de mettre l’intérêt général au centre des travaux :

"Votre mission est cruciale. Vous devez œuvrer avec rigueur et impartialité pour établir les bases d’une gestion juste et efficace, permettant à chaque créateur d’œuvres intellectuelles de jouir de ses droits dans un cadre transparent et équitable”, a-t-elle interpelé dans son mot de circonstance. 

Elle a également souligné la nécessité de restaurer la confiance entre les parties prenantes et de répondre aux attentes des artistes et auteurs, qui aspirent à un système de gestion collective qui valorise leur travail tout en garantissant leur juste rémunération.

"Le Gouvernement de la République, sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République et Chef de l’État, assume pleinement sa responsabilité de protéger et garantir les droits légitimes des Congolais, notamment ceux des artistes et créateurs d’œuvres intellectuelles. L’engagement du Chef de l’État dans la résolution de cette crise témoigne de son attachement à la justice sociale et à la paix, des valeurs fondamentales pour le développement de notre société", a souligné la ministre de la Culture.

Les résultats des travaux de cette Commission sont attendus avec impatience, avec l’espoir de voir émerger des solutions concrètes et durables pour résoudre  la problématique des droits d’auteur et droits voisins ; et redonner à la culture congolaise la place qu’elle mérite, tant sur le plan national qu’international.

Clément Muamba