Assemblée nationale : Doudou Fwamba présente huit projets de loi pour renforcer la fiscalité et financer des secteurs stratégiques

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté ce vendredi 22 novembre devant les députés nationaux huit projets de loi au nom de l'Exécutif national.

S'inscrivant dans la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, ces textes visent à renforcer la mobilisation des ressources publiques, à lutter contre l’évasion fiscale et à financer des projets de développement dans les secteurs prioritaires, tels que l’agriculture, les infrastructures et la santé.

Parmi ces projets, deux concernent des instruments multilatéraux fiscaux récemment signés par la RDC. Le premier porte sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), ciblant les stratégies de planification fiscale agressive des multinationales. Cet instrument vise à modifier les conventions fiscales bilatérales entre la RDC et des pays partenaires, tels que l’Afrique du Sud, la Belgique, les Émirats Arabes Unis, le Qatar et la Turquie. Il introduit également des mesures, comme la règle de limitation des avantages (LOB), pour prévenir l’abus des avantages fiscaux négociés.

Le second projet concerne la convention multilatérale facilitant la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre du Pilier 2.

Les cinq autres projets de loi concernent des accords de financement destinés à des initiatives stratégiques :

• Agriculture : Deux projets majeurs financés par le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Banque Africaine de Développement (BAD) visent à transformer le secteur agricole. Le Programme d’Appui à la Gouvernance et au Développement des Compétences (118 millions USD) cible la formation de 50 000 jeunes dans l’agro-business, tandis que le Projet d’Appui au Développement des Chaînes de Valeurs Agricoles (262 millions USD) ambitionne de réduire l’insécurité alimentaire et de créer 75 000 emplois.
• Infrastructures : Un prêt syndiqué de 270 millions USD, négocié avec des banques sud-africaines, vise à moderniser le réseau routier national pour améliorer la connectivité entre provinces et soutenir la diversification économique.
• Santé : Un accord de 250 millions USD avec la Banque mondiale permettra de renforcer les capacités du système de santé congolais, touchant 43,8 millions de personnes, avec un accent particulier sur les femmes en prénatal et postnatal, ainsi que sur les populations marginalisées.

À l’issue de la plénière, Doudou Fwamba a exprimé sa satisfaction :

« Je suis très heureux de présenter ces projets de loi au nom du Gouvernement, dirigé par Son Excellence Madame Judith Suminwa Tuluka. Ils représentent un pas crucial vers l’optimisation de notre fiscalité et le financement de nos priorités nationales. »

Il a également souligné l’importance des infrastructures :
« Sans routes, il n'y aura pas d'externalités positives, ni de croissance endogène découlant de la transformation de l’agriculture », a-t-il affirmé.

Les textes ont été déclarés recevables et transmis à la commission mixte Écofin-Relations extérieures, qui dispose de cinq jours pour déposer son rapport auprès du bureau de l’Assemblée nationale.