RDC : les syndicats des magistrats rejettent le rapport final des états généraux de la justice et vont porter plainte

Clôturés samedi 16 novembre dernier, les états généraux de la justice n'ont pas été, selon des syndicats de magistrats, un moment de diagnostic pour sauver une justice malade. Ces derniers l'ont affirmé ce mardi 19 novembre 2024, lors de la restitution des travaux des assises des états généraux, dont ils rejettent en bloc le rapport final remis au président de la République.

Réunis nombreux dans la salle d'audience de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, ces officiers de justice s'inquiètent de voir figurer dans le rapport final, lu par le ministre de la Justice, des résolutions qui n'ont jamais été votées, que ce soit lors des ateliers ou en plénière. Les syndicats des magistrats fustigent ce comportement qui, selon eux, ne reflète pas la justice à laquelle le chef de l'État aspire.

« Il y a certaines choses qui ont été dites là-bas, mais qui n'ont pas été retenues par la plénière. Aujourd'hui, nous venojns de démontrer qu'il y a des résolutions qui n'ont jamais été votées, et cela n'est pas un comportement correct de la part de ceux qui se sont permis de faire ça. À un certain niveau de l'État, on doit s'interdire certains comportements », a dénoncé Edmond Isofa, président du Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC).

Présidant cette activité, ce magistrat et ses collègues estiment que les vrais rapports restent ceux des ateliers et de la plénière. Ils qualifient celui présenté lors de la clôture des états généraux de « frauduleux », car ne reflétant pas les travaux en commissions.

Pour contester ce rapport, les syndicats des magistrats ont décidé à l'unanimité de lancer deux démarches : l'une syndicale et l'autre judiciaire. La première, selon Edmond Isofa, consistera à rencontrer les différentes autorités du pays, notamment le président de la République et le ministre de la Justice, pour leur présenter les vrais rapports dans le souci de corriger le document actuel. La deuxième démarche prévoit le dépôt d'une plainte en justice contre le rédacteur du rapport contesté.

« Nous avons les rapports signés par ceux qui ont dirigé les ateliers, ainsi que des éléments audiovisuels de la plénière. L'assemblée a aussi décidé d'une démarche judiciaire. La personne qui a rédigé le rapport de ces assises, malgré les avertissements de nos délégués, a agi avec témérité. Nous pensons qu'à notre niveau, ne pas saisir la justice serait irresponsable. Dans les heures qui viennent, nous allons rédiger une plainte et saisir les autorités compétentes », a-t-il précisé.

Ces syndicats des magistrats relèvent plusieurs incohérences dans le rapport, notamment en ce qui concerne la nature du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ils considèrent que ces propositions traduisent une option politique visant la modification de certains articles de la Constitution, alors que ce sujet n'était pas à l'ordre du jour des états généraux de la justice. Par ailleurs, ils ont exprimé leur regret de constater que le Conseil supérieur de la magistrature ait participé aux assises des états généraux en qualité d'invité.

Parmi les nombreuses recommandations issues des travaux, le point 33 accorde au ministre de la Justice le pouvoir de nommer, muter ou suspendre les magistrats du parquet, une mesure particulièrement controversée selon ces syndicats.

Samyr LUKOMBO