Selon François Rubota, l’idée de construire 1 340 forages au lieu de 1000 prévus au contrat est venue de Nicolas Kazadi

L’instruction du dossier des constructions des forages a débuté ce lundi 18 novembre 2024 devant la Cour de cassation. Cette dernière a procédé à l’interrogatoire des prévenus en vue d’être éclairée sur leur prétendue participation à la commission de l’infraction.

Le premier prévenu à être interrogé est François Rubota qui, dans ses réponses, affirme avoir trouvé le contrat déjà signé entre le co-contractant et son prédécesseur, lequel contrat était déjà en train d’être exécuté et est en cours d’exécution jusqu’à ce jour.

« Lorsque moi qui vous parle j’ai pris mes fonctions, j’ai cherché à identifier le co-contractant. J’ai trouvé qu’il avait déjà réalisé des travaux en installant des stations d'adduction d’eau potable dans plusieurs quartiers de la périphérie de la ville de Kinshasa. Je suis allé voir ce stock. J’ai trouvé un grand stock dans ses magasins qui sont ici à Kinshasa. J’ai trouvé également qu’il y avait un autre stock au niveau du Kasaï Central, qu’il y avait également un autre stock au niveau du Kasaï Oriental. Et que les travaux avaient déjà commencé dans ces différentes provinces », a-t-il déclaré.

La Cour a rappelé les termes dudit contrat qui prévoyait la construction de 1 000 forages pour cinq ans et a interrogé le prévenu pour savoir comment l’objet du contrat est passé de la construction de 1 000 forages à 1 340 forages. Le prévenu François Rubota a répondu :  

« Cela était venu à la suite d’une annonce faite par le ministre des Finances, en conseil des ministres. Et il se disait avoir fait profiter à la République 30% du contrat. Et il l’a même dit au cours de son briefing habituel qui était donné à chaque ministre pour s’exprimer au titre du devoir de redevabilité ».

Et de préciser : « C’était l’œuvre personnelle au départ de ce qu’il a dit et c’est par la suite que le consortium m’écrira pour ajouter 241 stations ».

La Cour a alors déclaré que l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi pourra être cité au moment opportun.

Bien avant, le ministère public a fait la lecture des faits reprochés aux prévenus. Pour Mike Kasenga, représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water qui ont conclu avec la RDC par le biais du Ministère du développement rural le 21 avril 2021 le contrat relatif aux travaux d’installation des forages Unité solaire de pompage et de traitement d’eau, des constructions des stations mobiles des traitements d’eau de capacité de 2,5 mètres cubes par heure, 5 mètres cubes par heure et 10 mètres cubes par heure, aurait détourné au préjudice de l’état Congolais, la somme estimée à 46 963 160 dollars américains représentant le solde du montant total de 71 816 829 dollars américains reçues du ministère des finances qui était entre ses mains en vertu de sa qualité, afin d’installer 241 forages et stations mobiles de traitement d’eau de capacité de 2,5 mètres cubes par heure, 5 mètres cubes par heure et 10 mètres cubes par heure. Quant à François Rubota, il est accusé de complicité avec Mike Kasenga dans les faits infractionnels lui reprochés, en  demandant au Ministre des Finances de payer le montant total au profit de Mike Kasenga alors que ce dernier n’avait pas encore livré les 241 forages et stations de traitement d’eau qui devraient être préfinancés par lui, aux termes de l’article 5 alinéa 2 du contrat du 21 avril 2021.

Clément Muamba