Lutte contre la corruption en RDC :  PPLAAF plaide pour la mise en place d’une loi portant protection des lanceurs d’alerte

Eu égard aux menaces de toutes sortes, intimidations et autres formes de représailles contre les lanceurs d'alerte en RDC, la Plateforme de Protection de Lanceurs d'Alerte en Afrique (PPLAAF) a, dans un panel lors de la clôture de la conférence internationale sur le lancement d'alerte vendredi à Kinshasa, invité les députés nationaux, scientifiques et autres acteurs à identifier et analyser les défis liés à la rédaction d'une loi de protection des lanceurs d'alerte dans le pays.

Dans son intervention, le député national Erick Tshikuma estime que cette question est cruciale, d’autant plus qu’elle est vitale pour la démocratie en RDC, alors que celle-ci s'engage dans une démarche visant à améliorer sa gouvernance à tous les niveaux et à lutter contre les antivaleurs qui minent son économie et sa société, notamment la corruption.

« C’est une opportunité que nous devons saisir pour renforcer les dispositifs de lutte contre la corruption, mis en place en République Démocratique du Congo », a-t-il affirmé.

Cet élu a rassuré que la loi sur la protection des lanceurs d'alerte sera la bienvenue dans l'écosystème des institutions qui luttent contre la corruption, telles que l'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Cenaref. Cependant, M. Tshikuma a précisé que la Constitution, dans son article 122, limite ou précise les matières devant faire l'objet d'une loi. Si l'initiative ne figure pas parmi les matières énumérées, il serait alors nécessaire de lui donner un caractère réglementaire, en vertu de l'article 128 de la Constitution. « À défaut, une autre option consiste à incorporer des chapitres dans une loi existante, déjà élaborée, examinée, votée et promulguée. Par exemple, la loi sur la protection des défenseurs des droits de l'homme pourrait inclure un chapitre définissant le statut des lanceurs d'alerte », propose le député national Erick Tshikuma, qui craint qu'une rédaction hâtive d'une telle loi soit jugée non conforme à la loi fondamentale après analyse des constitutionnalistes.

En réaction, Henri Thulliez a évoqué que l'article 122, cité par Erick Tshikuma, contient des alinéas qui soutiennent l’idée de la rédaction d'une loi visant à protéger les lanceurs d'alerte. Henri Thulliez souhaite que cette loi, une fois rédigée, contienne des dispositions visant à sanctionner ceux qui menacent et exercent des représailles contre les lanceurs d'alerte.

« J'ai entendu à plusieurs reprises que l'article 122 pourrait potentiellement empêcher l'adoption d'une loi de protection des lanceurs d'alerte par l'Assemblée nationale. Cela me semble difficile à comprendre, car l'article 122 contient plusieurs alinéas qui pourraient servir de fondement à une telle loi, comme l'alinéa 1, qui protège les libertés fondamentales et les droits civiques, ou encore celui qui accorde à l'Assemblée nationale le pouvoir de légiférer sur le code du travail, la procédure pénale et les infractions pénales. Une loi de protection des lanceurs d'alerte fait appel à plusieurs de ces alinéas, car elle comprend à la fois les sanctions pénales contre les représailles et respecte le principe fondamental de la liberté d'expression », a déclaré Henri Thulliez.

Enfin, le député national Erick Tshikuma a assuré que l'initiative de rédaction de cette loi est bien lancée, invitant les parties prenantes à contribuer à cette démarche inclusive pour que l'expertise soit mobilisée et garantisse le succès de la rédaction, de l'examen et de l’adoption de cette initiative. Il appelle également les acteurs de la société civile et les lanceurs d'alerte eux-mêmes à mener une campagne de sensibilisation en amont pour accélérer sa mise en œuvre.

Samyr LUKOMBO