Vital Kamerhe justifie le paiement de 513 membres par des avantages accordés aux anciens présidents de l’Assemblée nationale conformément à la loi sur les statuts d’ex chefs de corps constitués

L'alerte du Centre de Recherches en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) sur l'augmentation du nombre d'élus nationaux à payer par l'État congolais dans le budget 2025 n'a pas laissé indifférent le président de l'Assemblée nationale Vital Kamerhe. Dans sa dénonciation sur le comportement tendant à recourir aux réseaux sociaux pour salir l'image du pays et des institutions, le Speaker de la chambre basse du parlement a tenu à fixer l'opinion sur l'origine de ce nombre estimé à 513 au lieu de 500 députés nationaux.

Selon Vital Kamerhe, cette situation se justifie par les avantages accordés aux anciens dirigeants de l'Assemblée nationale conformément aux dispositions de la loi portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués.

"Sur les réseaux sociaux, un chiffre fait la une 513 députés oh mon Dieu, il y a 500 députés, il faut poser la question dans la rubrique de la paie des députés il y en a combien ? Il y a 500 maintenant cette institution tout comme le gouvernement tout comme la Présidence de la République a des présidents honoraires à moins que vous le vouliez qu'il y ait seulement des présidents honoraires de la République et des chefs du gouvernement honoraires. Et ça, ce n'est pas sorti du ciel, c'est dans la loi, c'est la loi portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués", s'est-il justifié dans son intervention lors de la plénière de ce mercredi 23 octobre.

Revenant spécifiquement sur son cas, l'élu de Bukavu a précisé que par le passé, lui-même en a aussi bénéficié et avec son retour au perchoir de l'Assemblée nationale, il n'en bénéficie plus sur sa propre demande.

"En ce qui me concerne, j'étais ancien, j'ai bénéficié, c'est des montants modiques mais ça m'aider quand-même à tenir quelques jours mais depuis que je suis rentré, j'ai demandé que dans le budget qu'on m'enlève puisque je suis de nouveau président de l'Assemblée nationale et je ne suis plus honoraire bien que la République à travers les autorités de l'époque avaient emputé mon mandat, ils me devaient 2 ans et 7 mois qui sont partis en fumée et donc nous pensons qu'aujourd'hui nous devons prendre une autre attitude qui soit à la fois critique mais constructive à la fois", a recommandé Vital Kamerhe, président de l'Assemblée nationale.

La loi du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués a été promulguée sous le règne du Président honoraire Joseph Kabila Kabange. À la lumière de ses dispositions, cette loi accorde des avantages à chaque ancien Président de la République élu. Il s'agit notamment d'une pension spéciale, une allocation annuelle pour services rendus, cinq véhicules pour la fonction et pour usage domestique et un service de sécurité doté de moyens logistiques conséquents et tant d'autres.

Dans sa version initiale telle que présentée par son initiateur Modeste Mutinga, cette loi avait pour objectif de couvrir uniquement les anciens présidents de la République élus, c'est au niveau de l'Assemblée nationale sous le règne de Aubin Minaku en seconde lecture qu'elle a été élargie aux anciens chefs de corps constitués notamment aux anciens présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et d'autres. Face à cette situation, lors de la législature passée, le député national Jacques Djoli, élu de la circonscription de Boende (Tshuapa) avait déposé une proposition de loi modifiant cette loi, jusqu'à la fin de la législature, cette proposition de loi n'a jamais été examinée bien que reconduite dans les différents calendriers des travaux à l'Assemblée nationale.

Le Centre de Recherches en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a révélé une analyse sur les prévisions budgétaires de l'Assemblée nationale et du Sénat pour l'exercice 2025. Rien que pour l’Assemblée nationale d’abord, cette structure de la société civile spécialisée aux questions des finances publiques note des irrégularités concernant notamment, le fonds spécial d’intervention, les dépenses de rémunération des personnels administratifs et politiques, ainsi que des députés nationaux. 

L’étude révèle que le budget alloué à la chambre basse du Parlement prévoit le paiement de 513 députés, alors que la loi n’en prévoit que 500. Ce surplus de 13 députés représente une dépense supplémentaire de 1,5 million USD par an, jugée « irrégulière au regard de la loi », estime le CREFDL dans ce document parvenu à la rédaction de ACTUALITE.CD.

Clément MUAMBA