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Procès en appel de la tentative coup d’Etat : la Cour militaire se déclare non-saisie à l’égard des prévenus acquittés au premier degré
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Les prévenus dans l'affaire coup d'Etat manqué
- Justice
- Lundi 21 octobre 2024 - 16:03
La Cour militaire de Kinshasa/Gombe s’est déclarée non saisie à l’égard des personnes acquittées au premier degré dans l’affaire du coup d’Etat manqué et de l’attaque de la résidence de Vital Kamerhe.
La décision a été rendue ce lundi 21 octobre, à la suite des mémoires uniques déposés par ces prévenus dans lesquels ces derniers ont soulevé un moyen de forme. Ces 6 prévenus requérants constituent le groupe des personnes dites « de Chez Momo Hotels », à savoir : la propriétaire de l’établissement, son mari et ses employés.
Ils ont soutenu que le Ministère public qui avait fait appel dans cette affaire, n’avait limité son recours qu’à l’encontre des 37 prévenus condamnés et que de ce fait, il ne devrait pas les citer à comparaître en appel puisqu’ils ne sont pas parties. Ils ont alors demandé à la Cour militaire de Kinshasa /Gombe de se déclarer non saisie à leurs égards. Cette position a été suivie par cette Cour.
C’est depuis le 10 octobre 2024 qu’a débuté le procès en appel dans cette affaire. À cette audience, les 13 prévenus acquittés au premier degré n’avaient pas comparu. Le défaut a été retenu à leurs égards.
Clément Muamba
