RDC : Adoption de deux projets de décret dans le secteur du portefeuille, dont celui portant statut des mandataires publics dans les entreprises publiques

Le gouvernement a adopté deux projets de décrets relevant du secteur du portefeuille lors de la quatorzième réunion du Conseil des ministres, tenue vendredi 20 septembre 2024. 

Ces textes ont été présentés par Jean-Lucien Bussa Tongba, ministre du portefeuille, et concernent la modification et le complément du décret n°13/055 du 13 décembre 2013, portant statut des mandataires publics dans les entreprises publiques du portefeuille, ainsi que du décret n°13/056 du 13 décembre 2013, concernant les mandataires publics dans les établissements publics.

"Ces deux projets de décret visent non seulement à harmoniser, sur la base de données réelles, le traitement des mandataires publics dans les entreprises et établissements publics, mais également à réglementer les critères de nomination des mandataires publics et à améliorer le fonctionnement interne de ces structures pour obtenir des résultats visibles", précise le compte rendu de la réunion, lu par le porte-parole du gouvernement.

Le ministre a également indiqué que les orientations prescrites pour les entreprises publiques s'appliqueront "mutatis mutandis" aux établissements publics. Il reviendra ainsi aux ministres sectoriels de mettre en œuvre ces dispositions pour les mandataires publics relevant de leur tutelle.

Cette adoption fait suite à une précédente décision du gouvernement concernant le profil des mandataires publics, présentée par le ministre Jean-Lucien Bussa Tongba lors de la onzième réunion du Conseil des ministres, le 30 août 2024. Il avait alors souligné l'importance que les mandataires publics possèdent des compétences spécifiques pour exercer leurs fonctions avec professionnalisme et discernement.
Ces mesures s'inscrivent dans les orientations du Président Félix Tshisekedi, exprimées lors de la deuxième réunion du Conseil des ministres, visant à clarifier les rôles et attributions des différents mandataires dans les entreprises et établissements publics. Face aux conflits internes paralysant la gestion de ces entités, un séminaire de réflexion avait été proposé pour permettre aux acteurs concernés de mieux s'imprégner de leurs responsabilités.

Clément MUAMBA