RDC: au-delà de la bancarisation, le CREFDL propose la numérisation du circuit de la recette pour lutter contre l’évasion des frais de justice

Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) propose au ministère de la justice notamment la numérisation complète du circuit de la recette, en lieu et place d'une simple bancarisation, pour lutter contre leur évasion. 

Dans un communiqué ce vendredi 23 août, cette organisation estime que la bancarisation, telle que proposée par le ministre de la justice, « risquerait de favoriser davantage le coulage des recettes, d’autant qu'elle n’intervienne qu’à la phase de paiement de la recette par les assujettis », peut-on lire dans ce communiqué.

S'appuyant sur le rapport de la Cour des comptes publié en mai dernier sur le détournement des recettes judiciaires, le CREFDL estime que  « les tribunaux, les cours et les parquets s’organisent pour créer des faux comptes bancaires et falsifier des relevés bancaires qui font échapper au trésor public plusieurs millions de dollars américains ».

Ainsi, le CREFDL estime que la numérisation du circuit de la recette  est une solution efficace car, selon lui, elle inclut l’implémentation des plateformes sécurisées et des systèmes d’authentification des documents, au moyen du logiciel LOGIRAD, à implémenter  dans les parquets, cours et tribunaux, « intégré de droits, taxes et redevances et en vigueur depuis le 8 septembre 2022 ».

En plus de la numérisation, le CREFD rappelle l’existence d’un accord de collaboration entre la Cour de cassation et la Caisse générale d'épargne du Congo (CADECO). Cette entité publique pourrait mieux  gérer les recettes judiciaires, parce que soumise à des audits réguliers, ce qui peut contribuer à améliorer significativement la gestion des finances publiques dans le secteur judiciaire.

Par-dessus tout, cette structure suggère des réunions mensuelles de conciliation entre les services du ministère de la Justice et ceux de la DGRAD, qui pourront permettre de mieux suivre les flux financiers, ainsi que le respect de la loi des finances, selon  la circulaire du ministère du budget. 

Dans un rapport de mai dernier publié par la cour des comptes, découlant d’une enquête dans 43 entités judiciaires de Kinshasa,  8,8 millions USD de recettes n’avaient pas été versées au trésor public et 84,5 millions USD de recettes n’avaient pas été recouvrées entre 2019 et 2022, dans le secteur de la justice.

Comme annoncé dans un briefing de presse mardi 27 juillet dernier, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a lancé lundi 19 août l’opération de la bancarisation des frais de justice, pour juguler leur coulage. 

Bruno Nsaka