RDC : vers les états généraux de la justice

Le ministre d'État chargé de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a pris part, jeudi 18 juillet à Kinshasa, à la journée du barreau. Il a saisi cette occasion pour hausser le ton contre diverses mauvaises pratiques devenues monnaie courante chez les avocats, juges et magistrats. Du haut de la tribune, Il a annoncé l'organisation des états généraux de la justice pour faire « l'autopsie réelle de la justice congolaise». 

« Je vous informe que nous sommes en train de préparer l'organisation des états généraux de la justice congolaise. Nous devons faire l'autopsie réelle de la justice congolaise », a-t-il annoncé.

En guerre contre les antivaleurs qui sapent son secteur, ce membre du gouvernement dit avoir enjoint les procureurs généraux d'ouvrir les enquêtes sur tous les cas où « la fraude est patente ». Car il est possible, estime-t-il, qu'un avocat gagne dignement sa vie, sans s'introduire dans les dossiers de mafia, d'escroquerie, de bandes criminelles, etc.

« il y a péril en la demeure. C'est pourquoi Nous avons donné les injonctions aux procureurs généraux pour pouvoir ouvrir les enquêtes judiciaires sur tous les cas où la fraude est patente », a-t-il déclaré.

De poursuivre :

« J'invite certains avocats à gagner dignement la vie. Il est possible de gagner dignement sa vie quand on est avocat. Pourquoi vous allez vous trouver dans les dossiers de la mafia. Pourquoi assister des mafieux, des escrocs, des bandes criminelles, économiques et financières connues ! ».

Comme dans l'opposition, Constant Mutamba a condamné la corruption, à travers laquelle passent les détournements des deniers publics, avant de dénoncer la fraude à la base de la fermeture de certaines entreprises publiques. « Des détournements des deniers publics passent par des corruptions ! Les entreprises publiques congolaises ont fermé. Pour une créance de 10 mille dollars, elles se font condamner aux dommages intérêts de 2 millions, 3 millions de dollars. C'est anormal. Et toutes ces décisions sont revêtues de la formule : exécutoire sur minute. C'est de la fraude », a-t-il lâché. 

Dans son speech, Constant Mutamba a rassuré l'assistance qu'il n'y aura plus de fort devant la justice, et que tout le monde, qui qu'il soit, devra se soumettre à la rigueur de la loi. Justice malade comme affirmait le président de la République, le nouveau ministre de la justice dit avoir été nommé pour son redressement et le changement des choses, qui est une question de volonté politique, a-t-il soutenu. 

Signalons que les derniers états généraux de la justice en RDC ont eu lieu du 27 avril au 2 mai 2015. Ces Etats généraux avaient pour objectifs : de poser un diagnostic du fonctionnement de l’appareil judiciaire en RDC, d’évaluer les réformes déjà entreprises et de formuler des recommandations autour des réformes et actions prioritaires qui devraient encore être mises en œuvre. 

Samyr LUKOMBO