RDC : vers une nouvelle syndication avec les banques commerciales pour financer la dette pétrolière

La problématique de réapprovisionnement du pays en produits pétroliers demeure encore un casse-tête pour le gouvernement de la République Démocratique du Congo. Dans sa note d'information présentée lors de la 5e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 12 juillet 2024, le VPM, ministre de l'économie nationale Daniel Mukoko Samba a révélé que les entreprises pétrolières font face à une menace de rupture de stock et sollicite du gouvernement l'autorisation d'effectuer un deuxième tirage avec les banques commerciales pour faire face à cette situation capable de mettre en mal la population congolaise.

"Les informations en sa possession indiquent que le niveau de stock en produits pétroliers des sociétés commerciales a baissé pour certains produits dans la zone Ouest. Pour faire face à la menace de rupture, le VPM, ministre de l'économie nationale a sollicité l'autorisation du gouvernement aux fins de négocier avec les banques commerciales de notre pays l'opportunité d'effectuer un deuxième tirage selon le même schéma utilisé précédemment pour un montant devant couvrir le manque à gagner certifié a fin 2023", rapporte le compte rendu de la réunion lu par le ministre des PTNTIC-N Augustin Kibassa Maliba.

Au mois de février de l'année en cours, au total Quatre banques commerciales s'étaient associées pour financer la dette du gouvernement envers les entreprises pétrolières. EquityBCDC, FirstBank DRC, Ecobank RDC et Standard Bank vont mobiliser un financement de 123,5 millions de dollars Américains dans le cadre d’une action de syndication appelée ‘Club deal’. Cette démarche est le fruit d’une synergie entre ces 4 banques commerciales ainsi que le ministère de l’Économie nationale, celui des Hydrocarbures et celui des finances. Il est centré sur la restructuration de la dette publique, avoue le Gouvernement congolais et consiste à refinancer des arriérés de subventions accordées par l’État congolais aux sociétés privées sur les prix des produits pétroliers.

Ces avancées s'inscrivent dans le cadre des efforts entrepris pour assainir et rationaliser les subventions pétrolières, dans le but de garantir une gestion plus efficace et transparente des ressources financières publiques. Les récentes mesures s'inspirent des recommandations issues d'un audit de la Structure des Prix des Produits Pétroliers (SPPP) réalisé en 2022 par le cabinet Mazars, dont les conclusions ont été rendues publiques en mai 2023.

Dès avril 2022, le gouvernement avait entrepris des mesures proactives pour maîtriser les dépenses publiques, notamment en excluant le secteur de l'aviation internationale du dispositif de subventionnement. En octobre 2023, cette rationalisation a été étendue au secteur minier, représentant près de 20% des manques à gagner. L'objectif à long terme est de réduire progressivement les écarts entre les prix de marché et les prix de vente au détail, afin de parvenir à une situation où les produits pétroliers ne nécessiteraient plus de subventions de manière structurelle, explique le gouvernement. 

La création d'une nouvelle parafiscalité et la mobilisation de fonds substantiels auprès des banques locales pour refinancer une partie des arriérés de subventions reflètent la volonté du gouvernement de restaurer la confiance dans le secteur pétrolier, disait le ministère de Finances. Cette initiative, soutenue par le consortium des banques susmentionnées, contribue à éviter toute rupture dans l'approvisionnement en carburant.

Depuis plusieurs années déjà, le gouvernement prend en charge une bonne partie du coût du litre de carburant à la pompe. Ce régime de subventions vise à préserver le pouvoir d’achat des consommateurs face à la flambée des prix des produits pétroliers à l’échelle internationale.

Pour le Fonds Monétaire International (FMI), qui a conclu avec le gouvernement congolais un programme soutenu par la Facilité Elargie de Crédit (FEC), ce système de subvention aux prix des carburants doit être réformé, afin d’en limiter le coût et de le remplacer par des aides ciblées au profit des ménages les plus nécessiteux.  « Côté dépenses, les efforts doivent continuer pour les orienter vers les plus utiles à la population, telles que les dépenses de santé, d’éducation et d’investissements dans les infrastructures indispensables », disaient Mercedes Vera-Martin et Gabriel Léost, respectivement Cheffe de mission du FMI pour la RDC et ancien Représentant Résident en RDC pour le FMI, dans une une op-ed sur ACTUALITE.CD

Clément MUAMBA