Siégeant en matière répressive en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a rendu ce mardi 25 juin 2024 un jugement avant-dire droit dans l'affaire des 51 présumés coupables de tentative de coup d'État du 19 mai dernier. Il ressort de la décision lue par le Major Ewume Ampia Freddy, juge président du tribunal de garnison de Kinshasa/Gombe, que toutes les exceptions soulevées par les avocats de la défense ont été rejetées et a ordonné la poursuite de l'instruction.
Les moyens tirés du rejet des irrégularités des procès-verbaux (PV) dressés à la phase préjuridictionnelle ont été jugés recevables mais non fondés, à l'exception des PV d’audition de Jean-Jacques Wondo, dont les déclarations seront exploitées à titre de renseignement seulement. En clair, concernant Jean-Jacques Wondo, le tribunal militaire de garnison de la Gombe a relevé des lacunes dans les PV d'audition des renseignements militaires et a décidé d'exploiter ces déclarations uniquement à titre de renseignements.
En réaction, son avocat, Maître Carlos Ngwapitshi Ngwamashi, estime que c'est un pas important pour faire éclater la vérité et prouver l'innocence de son client Jean-Jacques Wondo dans cette affaire.
"Tout à fait, lorsque vous prenez les trois accusations qui sont à charge de Monsieur Jean-Jacques Wondo, il y a une accusation qui parle de cette audition-là, l'histoire des messages qui seraient supprimés et de la photo prise avec Monsieur Christian Malanga. Déjà pour nous, c'est pour confirmer une fois de plus l'innocence de monsieur Jean-Jacques Wondo. Donc, l'absence des mentions substantielles dans un procès-verbal (mentions substantielles, c'est-à-dire qu'il y a des mentions que la loi a prévues qui doivent apparaître dans un procès-verbal pour qu'il soit régulier, entre autres l'identité de l'OPJ verbalisant et la formule qui est à la fin de chaque procès-verbal : je jure que le présent procès-verbal est sincère et exact). Les deux mentions faisaient défaut, et donc c'est de bon droit que le tribunal a estimé que ce procès-verbal était irrégulier," a expliqué à la presse Carlos Ngwapitshi Ngwamashi, avocat conseil de Jean-Jacques Wondo.
S'agissant du refus de la liberté provisoire, cet avocat du barreau de Kinshasa/Gombe s'est montré optimiste et promet d'ajouter d'autres pièces qui peuvent faciliter la liberté provisoire de son client suite à la détérioration de son état de santé.
"Par rapport à la liberté provisoire, le tribunal a estimé que la raison ou les raisons évoquées n'étaient pas fondées, mais nous allons continuer parce que pour nous, les raisons sont fondées. Il s'agit d'un problème de santé : il est hypertendu, il est diabétique et hier je pense qu'il était même hospitalisé, donc on attend le rapport du médecin qui pourra peut-être soutenir notre argumentation davantage," a fait remarquer Carlos Ngwapitshi Ngwamashi.
Et de poursuivre :
"Nous avons fourni quelques preuves au dossier parce qu'il y a les ordonnances, les résultats des examens qui ont été faits en son temps. Donc pour nous, on estimait que c'était suffisant, mais le tribunal estime qu'il en faudra encore et donc on continue, nous attendons le rapport du médecin qui pourra peut-être éclairer davantage le tribunal. Tant que l'instruction est encore en cours, on va continuer à solliciter cette liberté provisoire. Au fond, nous restons sereins par rapport à son innocence."
Suite à la demande des avocats de la défense pour mieux expliquer à leurs clients la quintessence du jugement avant-dire droit, l'audience a été suspendue et renvoyée au lundi 1er juillet à 9h30. Toutefois, si la fête de l'indépendance du 30 juin est reportée au lundi, l'audience se tiendra alors le 3 juillet.
Clément MUAMBA