RDC: La Société civile recommande au ministre de la justice de signer l’arrêté sur les MARC pour aider la population à opérer un choix dans le règlement des conflits

Les Organisations de la Société Civile de la République Démocratique du Congo (RDC) recommandent au ministre de la justice et garde des sceaux de porter une attention particulière à la proposition du projet d’arrêté sur la mise en œuvres des Mécanismes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) en RDC. Sa signature constituera un signal fort en matière de résolution des conflits surtout dans cette période où le pays traverse des moments difficiles suite aux différents conflits ayant occasionnés d’énormes pertes en vies humaines. 

L’objectif poursuivi dans ce plaidoyer est de permettre aux justiciables d’opérer un choix parmi une pluralité de mécanismes accessibles et efficaces de règlement des conflits dans les conditions organisées par la loi. La politique nationale de réforme de la justice (PNRJ) en RDC, dans son résultat 3, stipule clairement que «le recours aux cliniques juridiques et MARC est soutenu par l’Etat» et que ma mise en place d’un arrêté doit être effective comme prévu dans le plan d’action prioritaire 2018-2022 et 2021-2023.

 Plusieurs constats ont été faits sur terrain notamment le nombre limité des tribunaux de paix installés à travers le territoire national, à l’éloignement des tribunaux des justiciables ainsi qu’à l’insuffisance des magistrats au sein des certaines juridictions. La population rurale de plusieurs provinces du pays continue à recourir à la justice traditionnelle et à développer des nombreuses solutions alternatives lui permettant un traitement harmonieux de ses problèmes juridiques. 

Ces recommandations ont été faites dans une déclaration au cours d’un atelier organisé à Kinshasa par SOS Information Juridique Multisectorielle (SOS IJM) dans le cadre du programme «Just Future» avec le soutien du Cordaid.

 SOS IJM est une association sans but lucratif qui a vu le jour en 2007 à Bukavu dans le Sud Kivu. Elle intervient dans le lobby et plaidoyer au niveau provincial, national, régional et international. Elle a pour objectif de contribuer à la promotion de la connaissance des droits humains et libertés fondamentales ainsi qu’à leur mise en œuvre effective.

Michel TOBO