RDC-Elections : ce qu’il faut retenir du rapport de la MOE CENCO-ECC

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Présentation du rapport ECC-CENCO

La mission d'observation électorale des églises catholique et protestante (MOE CENCO-ECC) a rendu public son rapport final sur le cycle électoral 2019-2023 ce lundi 17 juin 2024 au centre interdiocésain à Kinshasa Gombe. Ce document a révélé de nombreuses irrégularités ayant affecté le bon déroulement du processus électoral en République Démocratique du Congo.

D’entrée de jeu, la mission d’observation a pointé du doigt la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour ne pas avoir pu organiser des élections sécurisées.

En revanche, le vice-président de la CENI, Didier Manara, a souligné que ce rapport attribue à la CENI des pouvoirs qu’elle n’a pas. Il précise que la sécurisation du processus électoral relève entièrement du gouvernement, de la police et des services de renseignement. La CENI s’occupe uniquement de l’organisation technique et opérationnelle des élections. La sécurisation électorale n’est pas de son ressort.

Concernant la fiabilité du fichier électoral, la MOE CENCO-ECC a constaté des faiblesses dans les opérations menées par la CENI, notamment l'audit interne qui n'a pas eu lieu et l'audit externe qui n'a pas été mené de manière indépendante. À cet effet, la MOE CENCO-ECC émet des doutes quant à la fiabilité du fichier électoral, surtout que l'Office National de l'Identification de la Population (ONIP) est appelé à se servir de ces listes électorales pour produire la carte d'identité des citoyens congolais.

De son côté, Didier Manara a affirmé que la CENI a assuré l’acquisition et l’installation des matériels électoraux, y compris les dispositifs de vote, avec le soutien de sa cellule de gestion de projet et de marché public. La CENI a facilité l’observation de long terme et l’accréditation des observateurs internationaux, notamment le Centre Carter et l'Union européenne, ainsi que des organisations congolaises professionnelles qui ont authentifié la régularité et la crédibilité des élections.

Il a ajouté que la CENI a développé une application mobile pour faciliter l’enregistrement préalable des électeurs à domicile. Avant de procéder à l’inscription des candidats et au vote proprement dit, la CENI a animé des cadres de concertation avec toutes les parties prenantes, y compris les candidats indépendants, la société civile, les femmes, les jeunes, les journalistes, les personnes vivant avec un handicap et les candidats à la présidence de la République. Il a révélé que la liste électorale a été distribuée à tous les candidats devant la presse, mais malheureusement, aucun n’a accepté de la prendre.

La Mission accuse également la CENI de ne pas avoir fourni de preuves tangibles favorisant l'un des candidats à la présidentielle, étant donné que les contestations des résultats se sont poursuivies par les autres candidats en lice.

Pour sa part, Didier Manara a expliqué que la CENI a institué des journées portes ouvertes pour montrer qu’elle n’avait rien à cacher. Le centre Bosolo avait été créé pour publier les résultats en temps réel pendant la centralisation des résultats, marquant une avancée significative vers la transparence du processus électoral. La diffusion en direct de la compilation progressive des résultats présidentiels et la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote, y compris sur le site web de la CENI, ont permis aux parties prenantes de vérifier les résultats et de renforcer la confiance dans l’intégrité des scrutins.

La CENI a fortement soutenu toutes les initiatives permettant d’empêcher la coupure d’internet durant la période électorale et post-électorale afin d’assurer la transparence et de permettre à tous de voir les aspects critiques du processus. La CENI attendait de voir les résultats du comptage parallèle de la MOE CENCO-ECC qui, du reste, corroboraient ceux de la CENI. Malheureusement, cette convergence des conclusions a été gardée secrète par ce rapport de la MOE CENCO-ECC.

Parlant de la rectification des erreurs matérielles, la MOE CENCO-ECC soutient que les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle ont porté atteinte au processus. Didier Manara soutient que la CENI n’a pas invalidé les candidats, mais a annulé les suffrages jugés frauduleux, les candidats ayant ainsi perdu leur droit d’être éligibles.

Lors des scrutins de 2023, la Mission d’Observation CENCO-ECC a répertorié dans son rapport préliminaire 1 185 cas d’incidents.

Pour rappel, la MOE CENCO-ECC a déployé 25 000 observateurs dans les 75 000 bureaux de vote sur l'ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo.

Grâce GUKA