RDC : Jean-Pierre Lihau présente au gouvernement deux notes d'informations, dont celle relative à la quatrième évaluation de la réforme sur la bancarisation de la paie des agents de l’État

Jean-Pierre Lihau, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, a présenté au Conseil des ministres deux notes d’information. Selon le compte rendu de la 121e réunion du conseil des ministres, la première note concernait la régularisation des rapports de collaboration entre les cabinets politiques et les services publics qui leur sont rattachés.

« En effet, l’objectif principal de cette régulation est non seulement de mettre sur pied des principes essentiels qui fondent les rapports juridiques entre ces deux structures, mais surtout de déterminer les passerelles, la nature et les modalités pratiques de collaboration qu'elles sont censées entretenir entre elles, respectivement dans la conception des programmes et politiques publiques, dans leur mise en œuvre, ainsi que dans la gestion efficiente des Services Publics », rapporte le compte rendu de la réunion tenue vendredi 13 janvier 2024.

Quant à la deuxième note d’information, a-t-il poursuivi, elle était relative à la quatrième évaluation de la réforme sur la bancarisation de la paie des agents de l’État, avec l'option de migrer vers la solution de paiement par Mobile Banking.

D'après Jean-Pierre Lihau, cette évaluation a permis de dresser un diagnostic sans complaisance sur les points forts et les points faibles de cette réforme en chantier depuis maintenant plus de dix ans, en faisant participer toutes les parties impliquées, notamment les membres du Comité de Suivi de la Paie, les responsables des services utilisateurs des agents, les délégués syndicaux, les ordonnateurs délégués provinciaux représentants les Comités provinciaux de suivi de la paie, les opérateurs de la paie, les banques et autres institutions de la microfinance, ainsi que les services de contrôle des finances publiques tels que la Cour des Comptes et l'Inspection Générale des Finances.

Par ailleurs, le gouvernement, ayant déjà levé l’option de poursuivre avec la bancarisation de l’ensemble des dépenses publiques, dont la paie des agents, la question principale était donc de savoir comment aller plus loin dans cette réforme, le retour au paiement en liquide par les comptables publics n’étant plus envisageable. Il a été recommandé les axes d’actions ci-après :

Développer de nouveaux mécanismes de paiement tels que le « mobile money » afin de garantir la proximité dans les zones à accès difficile. Ce dispositif devra partir de l'examen de la cartographie précise de l'implantation des agences et sites de paie des institutions financières et de l’introduction du principe de délocalisation sans contrepartie des effectifs en cas d'échec d'une institution de se rapprocher des agents, note le compte rendu de la réunion.

Dans ce contexte, a-t-il fait savoir, la répartition des effectifs sur base du volontariat devra être abandonnée ; renforcer les mécanismes de délégation des compétences aux Comités provinciaux de suivi de la paie qui œuvrent auprès des agents dans les zones les plus difficiles d'accès ; unifier les comptes de rémunération de chaque agent dans la perspective de réduire également les charges découlant de divers frais bancaires payés par l'agent et, dans certaines situations, par le Trésor public.

Il convient de signaler que la bancarisation demeure importante pour le gouvernement, qui tente de contrôler depuis près de 10 ans la masse salariale déversée sur l’ensemble du pays et le nombre de ses salariés. Une réforme qui, en outre, avait permis d’élaguer les fictifs sur les circuits de paiement des salaires par l’État, a été approuvée par les fonctionnaires et agents de l’État, qui étaient désormais protégés de certains prédateurs, qui n’étaient rien d’autre que les comptables d’État et autres agents payeurs.

La bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’État a toujours été un vaste chantier inscrit dans le cadre des réformes institutionnelles prônées par le gouvernement en vue de renforcer l’efficacité de l’État. Lors de son lancement, elle avait comme objectif le respect du critère continu du Programme Économique du Gouvernement (PEG), relatif à la non-accumulation des arriérés de salaires. Ce qui a impliqué l’harmonisation préalable du circuit de la paie des agents et fonctionnaires de l’État.

Clément MUAMBA