Le rôle régulateur du CSAC pour accéder aux médias  pendant la campagne électorale 

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication (CSAC) joue un rôle essentiel en ce qui concerne l’encadrement de l’accès aux médias lors de la campagne électorale. Aux termes des dispositions légales, c’est à cette institution d’appui à la démocratie qu’est confiée la mission de veiller au respect des dispositions légales en matière des communications et au respect de l’égalité de tous devant la loi.

« Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication veille au respect du principe d'égalité de production entre les candidats en ce qui concerne la diffusion dans les médias publics de leurs activités, écrits, déclarations, ainsi que la publication de leurs programmes.

Il fixe, après concertation avec la Commission électorale nationale indépendante, un mois au plus tard avant le début de la campagne, les mesures garantissant une répartition équitable du temps de parole et d'antenne sur les médias publics aux fins de campagne électorale ainsi que le pluralisme dans les médias privés.

Il sanctionne les organes qui ne s'y conforment pas. », dit l’article 33 de la loi électorale.

À ce titre, il peut s’opposer à la diffusion d’une émission de la campagne électorale si les propos tenus sont injurieux, diffamatoires ou révèlent un manquement aux dispositions de la Constitution ou des lois. Cette décision donne lieu à un recours devant la CSAC et en cas de rejet, le Conseil d’Etat peut être saisi (article 35 de la loi électorale). 

Pour les élections prévues le 20 décembre 2023, la campagne électorale a débuté depuis le 19 novembre dernier. Essentiellement pour les élections présidentielles, le CSAC a dévoilé un programme des passages de chaque candidat à la télévision nationale pour la présentation à la population de  son programme.

Blaise BAÏSE, DESK JUSTICE