Nouveaux prix pour le permis de conduire

Les ministres des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, Marc Ekila Likombo, et des Finances, Nicolas Kazadi, ont récemment publié l'arrêté interministériel, daté du 02 août 2023, qui fixe les taux et modalités de répartition des recettes générées par la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce en République Démocratique du Congo.

Selon l'arrêté, le taux des droits à payer pour l'obtention de ce permis est déterminé en fonction de la catégorie du véhicule. Ainsi, pour les véhicules à deux ou trois roues (catégorie A), le montant s'élève à 38,5 USD. Pour les véhicules de 3,5 tonnes maximum (catégorie B), le coût est de 71,5 USD, tandis que les véhicules de plus de 3,5 tonnes (catégories C, D et E) sont soumis à un tarif de 99 USD.

Ces tarifs s'appliquent aussi bien pour l'émission d'un nouveau permis que pour son renouvellement ou l'établissement d'un nouveau permis en cas de perte.

L'arrêté précise également la répartition des produits issus de la vente de ces permis. Pour la catégorie A, 15,4 USD sont versés au compte général du Trésor, tandis que 23,1 USD sont destinés à la Société de Permis de conduire (SPC SAU) en tant que rémunération pour ses prestations. Pour la catégorie B, les montants respectifs sont de 28,6 USD au Trésor public et 42,9 USD à la SPC SAU. En ce qui concerne les véhicules des catégories C, D et E, 39,6 USD vont au Trésor et 59,4 USD à la SPC SAU.

Les fonds collectés seront placés dans un compte séquestre géré par le ministère des Finances, avec des dispositions pour le partage des recettes entre les bénéficiaires, le Trésor public et la SPC SAU. Un arrêté ultérieur du ministre des Transports déterminera les procédures et les formalités à suivre pour l'obtention du permis de conduire.

Cet arrêté interministériel abroge toutes les dispositions antérieures contraires à ses dispositions et entre en vigueur à la date de sa signature. Les responsables des Transports et des Finances, respectivement le secrétaire général et le Directeur général des Recettes administratives, judiciaires, domaniales, et de participation, sont chargés de l'application de ce texte.