Sept arguments confirmant le terrorisme judiciaire dont est victime Matata Ponyo (Tribune)

« En droit, la hâte est la complice de l’injustice, la précipitation l’ennemie de la justice. »

Dans le tourbillon de la politique congolaise qui est dominé par la volonté ferme du régime à neutraliser les opposants et à taire la voix des journalistes, l’affaire Matata Ponyo Mapon occupe une place de premier plan. 

Ancien premier ministre, Matata Ponyo est impliqué dans un procès judiciaire qui ne cesse de susciter des interrogations sur l’indépendance de la justice et le respect des droits fondamentaux. Au cœur de cette controverse brûlante se trouve la Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) ! Pourtant la Cour Constitutionnelle, en tant qu’organe judiciaire de haute importance, est censée incarner les principes fondamentaux de justice, d’équité et de respect des droits de l’homme. 

Malheureusement, on en est loin ! Suivant les termes appropriés, il s’agit ici d’un véritable terrorisme judiciaire. Un jargon qui souligne une situation où se constatent à la fois : (i) L’utilisation abusive des lois, où les autorités judiciaires utilisent des lois existantes de manière détournée pour poursuivre leur proie ; (ii) Des motivations d’ordre politique où les poursuites judiciaires sont souvent motivées par des considérations politiques, visant à éliminer ou discréditer des opposants politiques ; (iii) Les violations des droits de l’homme, où les accusés sont souvent privés de leurs droits fondamentaux, tels que le droit à un procès équitable, la liberté d’expression ou le droit à la santé ; (iv) les procédures judiciaires expéditives, où le processus judiciaire est mené de manière précipitée ; (v) Le manque d’indépendance judiciaire, où les autorités judiciaires sont sous l’influence directe du régime.

C’est suivant cette perspective que de nombreux observateurs, tant au sein du pays qu’à l’étranger, ne cessent d’exprimer leurs préoccupations quant à la rapidité avec laquelle la Cour Constitutionnelle semble agir dans l’affaire Matata Ponyo Mapon. Ces inquiétudes se justifient dans la mesure où elles compromettront, de manière directe, le droit à un procès équitable, en violation des garanties constitutionnelles et internationales en matière de droits de l’homme.

En outre, ces inquiétudes soulèvent plusieurs questions essentielles : Pourquoi la Cour Constitutionnelle agit-elle avec précipitation dans cette affaire ? Quelles sont les motivations sous-jacentes à cette hâte apparente ? Quelles pourraient être les conséquences de cette précipitation sur le processus électoral à venir en RDC ?

Pour répondre à ces questions et comprendre pleinement les enjeux de cette affaire, il est essentiel d’explorer les motivations et les implications de la rapidité des décisions de la Cour Constitutionnelle. C’est ainsi qu’un groupe d’analystes politiques indépendants s’est proposé d’analyser en profondeur les sept principaux arguments qui laissent penser que Matata Ponyo Mapon était victime d’un "terrorisme judiciaire" orchestré par la Cour Constitutionnelle. Nous reprenons dans les lignes qui suivent le résumé de cette réflexion, lequel s’articule autour des sept arguments. Par une lecture simple, on peut facilement saisir les enjeux entourant la précipitation de la Cour Constitutionnelle et son impact potentiel sur la démocratie congolaise.

ARGUMENT 1 : Violation du droit à la santé

La Cour Constitutionnelle a ignoré le droit à la santé de Matata Ponyo Mapon, allant jusqu’à lui infliger des menaces à peine voilées. Pourtant le droit à la santé est garanti par l’article 47 de la Constitution congolaise. La violation de ce droit fondamental a eu lieu malgré la présentation par les avocats de Matata d’un certificat notarié attestant de son état de santé préoccupant. Cette précipitation de la Haute Cour a conduit de nombreux observateurs à s’interroger sur les motivations sous-jacentes à ses actions.

ARGUMENT 2 : Motivation politique

Certains estiment que cette précipitation est le signe d’une volonté manifeste de la Cour Constitutionnelle de neutraliser un adversaire politique potentiel. Matata Ponyo Mapon, en tant que candidat à la présidence, représente une alternative crédible à l’actuel gouvernement. En agissant rapidement pour traiter son cas, la Cour pourrait tenter d’affaiblir sa campagne électorale et de l’écarter de la course à la présidence.

ARGUMENT 3 : Implication de la Cour dans le processus électoral

Un autre facteur de préoccupation est le rôle de la Cour Constitutionnelle en tant que partie prenante au processus électoral. Dans de nombreuses démocraties, les tribunaux jouent un rôle essentiel en garantissant l’équité des élections et en veillant au respect des droits de tous les candidats. Cependant, l’implication de la Cour Constitutionnelle dans des actions précipitées soulève des doutes quant à son impartialité dans cette affaire.

ARGUMENT 4 : Confiance du public

La précipitation de la Cour Constitutionnelle dans l’affaire Matata Ponyo Mapon a des répercussions sur la confiance du public dans le système judiciaire congolais. Les citoyens attendent que leur système judiciaire garantisse un traitement équitable pour tous les individus, indépendamment de leur statut politique. Lorsque cette équité est remise en question, cela peut compromettre la confiance du public dans le système judiciaire et miner la crédibilité des élections à venir.

ARGUMENT 5 : Indépendance de la justice

Le revirement de la Cour Constitutionnelle dans l’affaire Matata Ponyo Mapon, après s’être déclaré incompétente dans un arrêt irrévocable et conforme à la Constitution, soulève des questions sur l’indépendance de la justice en RDC. Il est essentiel que cette affaire soit examinée de manière impartiale et transparente pour garantir que les droits fondamentaux de tous les citoyens, y compris les candidats politiques, soient respectés. 

ARGUMENT 6 : Deux poids, deux mesures

Plusieurs exemples peuvent être considérés ici pour illustrer cet argument. Le cas le plus fragrant est celui qui s’est déroulé tout récemment. En effet, alors qu’initialement accusé dans le dossier Bukanga Lonzo, Patrice Kitabi a été relaxé après son adhésion à l’Union Sacrée. Pour rappel, Patrice Kitebi était ministre des Finances délégué sous le premier ministre Matata Ponyon Mapon. Ses avocats retorquent que le non-lieu prononcé au profit de Patrice Kitebi fait suite à la présentation des preuves probantes versées par le sud-africain Christo Grobler attestant que ce dernier avait perçu tous les fonds et qu’il n’y a jamais eu détournement. De quoi se demander, si tel est le cas, que fait encore Matata Ponyo devant la justice ?                                                       

ARGUMENT 7 : Impartialité de la Cour Constitutionnelle

Certains observateurs estiment que la Cour Constitutionnelle n’a pas agi de manière impartiale dans cette affaire, ce qui remet en question son rôle en tant que gardienne de la Constitution. Plusieurs analystes politiques s’accordent à dire que cette affaire est utilisée à des fins politiques pour éliminer un candidat potentiel à la présidence et affaiblir l’opposition politique.

Au regard de ces arguments, il y a lieu de rappeler que la Cour Constitutionnelle, en tant que gardienne de la Constitution, doit être le garant ultime de l’équité et de la justice. Tout signe de précipitation, d’ingérence politique ou de partialité remet en question sa crédibilité et sa capacité à protéger les droits de l’homme. Il est impératif que la justice soit rendue de manière équitable, transparente et sans aucune forme de pression politique.

Groupe d’analystes politiques UJDM