Des ONG internationales recommandent à l'UE d'exiger aux importateurs européens d'assurer la traçabilité de leurs importations jusqu'aux mines d'origine

Plus de six ans après son entrée en vigueur, le règlement de l'Union européenne sur l'approvisionnement responsable en étain, tungstène, tantale et en or provenant de zones de conflit ou à haut risque peine à atteindre ses principaux objectifs, à savoir rompre le lien entre l'exploitation des minerais et le financement des conflits, ainsi que lutter contre les violations des droits humains dans les chaînes d'approvisionnement, disent des ONG.

Vingt organisations non gouvernementales européennes ont publié conjointement une déclaration appelant l'UE et ses États membres à renforcer l'application des règles existantes et à adopter de nouvelles mesures pour améliorer la transparence de la chaîne d'approvisionnement tout en augmentant le soutien à l'approvisionnement responsable dans les pays producteurs.

Le règlement, connu sous le nom de "règlement des minerais de conflits," est en vigueur depuis janvier 2021, et vise à impacter l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, des fournisseurs des entreprises européennes aux mines d'origine des minerais. Malheureusement, plus de trois ans après sa mise en œuvre intégrale, il n'a pas eu d'impact significatif, notamment dans les pays producteurs.

Les organisations signataires ont observé que les importateurs de l'UE échouent souvent à mettre en place des systèmes de traçabilité adéquats et complets de la chaîne d'approvisionnement, et par conséquent, ne communiquent pas les informations requises. La plupart des importateurs de l'UE s'approvisionnent auprès de fonderies et d'affineurs situés en dehors de l'UE, qui, à leur tour, sont rarement transparents sur l'origine des minerais.

Pour remédier à cette situation, les organisations recommandent que l'UE exige aux importateurs de garantir la traçabilité de leurs importations jusqu'aux mines d'origine, qu'elles proviennent ou non de zones de conflit ou à haut risque. En outre, elles préconisent l'imposition de sanctions dissuasives aux importateurs ne respectant pas de manière répétée les obligations énoncées dans le règlement.

L'extension du champ des informations rendues publiques par les importateurs de l'UE est également suggérée afin de renforcer la transparence, permettant ainsi aux journalistes et aux organisations non gouvernementales de jouer un rôle de surveillance essentiel et d'accroître la confiance du public.

De plus, les organisations signataires préconisent que l'UE dote la Commission européenne d'une plus grande capacité pour jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du règlement, renforçant ainsi le travail des autorités compétentes des États membres.

Pour éviter de s'appuyer de manière excessive sur les mécanismes de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement mis en place par l'industrie, les organisations recommandent aux régulateurs d'utiliser une variété de sources d'information, notamment celles provenant d'organisations non gouvernementales, de journalistes, de chercheurs universitaires et des communautés concernées elles-mêmes.

Enfin, les organisations exhortent l'UE à renforcer sa collaboration avec les pays producteurs de minerais de conflits, en fournissant des informations plus complètes aux acteurs impliqués concernant les exigences changeantes de l'UE en matière de devoir de diligence. Une approche d'approvisionnement plus directe en provenance de zones de conflit ou à haut risque ainsi que de l'artisanat minier est également recommandée pour promouvoir des pratiques respectueuses des droits humains et de l'environnement.

Cette déclaration met en lumière la nécessité urgente d'une action pour renforcer les réglementations sur les minerais de conflits, afin d'atteindre les objectifs de prévention du financement des conflits et de protection des droits humains dans les chaînes d'approvisionnement. Les ONG appellent l'UE à prendre des mesures concrètes pour améliorer la situation dans les pays producteurs.