RDC: La Société Civile a présenté les conclusions de son analyse du projet de Loi des Finances à la Commission Ecofin de l’Assemblée Nationale

Les délégués des organisations de la Société Civile (OSC), sous la conduite de Bishop Abraham Djamba Sama Wa Shako, Directeur Exécutif du Réseau Gouvernance Économique et Démocratie (REGED), Team Leader National de Gouvernance Économique et Coordonnateur National de l’Alliance Citoyenne pour la Gouvernance Sécuritaire (ACGS) et du Professeur Florimont Muteba, Président de l’Observatoire de la Dépense Publique, ont été reçus par la Commission ECOFIN (Economie et Finances) de l’Assemblée nationale, par son Président, l’Honorable Maître Boris Mbuku ce vendredi 13 octobre 2023. Il était question de partager leur analyse du Projet de Loi de Finances 2024.

Au sortir de ces échanges, plusieurs recommandations ont été faites à la Commission ECOFIN de la Chambre Basse du Parlement sur 4 secteurs notamment à savoir: la sécurité, de la santé, de l’agriculture et développement rural et des infrastructures.

Dans le secteur de la sécurité, ces organisations de la Société Civile ont recommandé aux Députés nationaux d’user de leur pouvoir d’autorité budgétaire pour allouer des crédits au titre des Salaires en faveur des 435 Administrateurs de Territoires et 625 inspecteurs territoriaux et d’augmenter les crédits destinés à financer la mise en œuvre de la gouvernance sécuritaire dans la Territoriale à au moins 3 500 000 FC. Elles ont plaidé, par ailleurs, à réaffecter les crédits « Frais secrets de recherche » alloués à certaines institutions, ministères et services non-éligibles, au bénéfice des Services de sécurité, des Forces Armées ainsi que la Police Nationale et pour l’investissement dans la mobilité des patrouilles de la Police, particulièrement dans les parties du Territoire national en conflits. Elles ont demandé aussi à l’Autorité budgétaire de montrer plus de solidarité dans la répartition des fonds spécial d’intervention, en amputant 20% des crédits alloués à toutes les institutions bénéficiaires dans le PLF 2024 et de les affecter aux bénéfices des secteurs pro-prauves.

Dans le secteur de la santé, elles ont demandé à la commission ECOFIN, après avoir dégagé les surplus sur ces crédits, de les affecter aux lignes suivantes :  « l’Acquisition équipements médico-chirurgicaux pour renforcer les plateaux techniques des maternités et HGR en appui à la gratuité des soins pré et post-nataux » et  « Réhabilitation des maternités d'Etat dans la ville province de Kinshasa » dans le cadre de la mise en œuvre de la Couverture Sanitaire …

Dans le secteur de l’agriculture et développement rural, elles ont recommandé que ces crédits ne soient pas absorbés par le fonctionnement et la bureaucratie et que surtout, son exécution ne soit pas de 1,9%, comme c’est le cas pratiquement à chaque exercice budgétaire.

Dans le secteur des des infrastructures, elles ont encouragé la réhabilitation des tronçons de route assurant la connexion des Provinces et qui sont d’un certain apport sur le plan sécuritaire, comme ceux de la RN2 et de la RN3 permettant la jonction Bukavu-Goma-Kisangani, figurant dans le PLF 2024, auxquels elle a ajouté ceux de la RN2 et de la RN42 permettant la jonction des Provinces du Sankuru, Kasaï Oriental et du Maniema.

L’analyse du Projet de Loi de Finances (PLF) par la Société Civile chaque année est devenue désormais, depuis 2009, en République Démocratique du Congo (RDC) une pratique régulière et très attendue par les Citoyens, les différentes institutions publiques, les Partenaires Techniques et Financiers et les médias.

Par cette analyse, l’objectif général de la Société civile, cette année, est de promouvoir la bonne gouvernance financière par l’amélioration de la transparence et de la participation citoyenne au débat sur l’examen du Projet de Loi de Finances et spécifiquement de contribuer à attirer l’attention des Honorables Députés et Sénateurs sur des points de vue et des aspirations prioritaires des Citoyens, exprimés lors du Séminaire d’Orientation Budgétaire 2024-2026, non pris en compte dans le Projet de loi de Finances 2024 et sur d’éventuelles incohérences relevées dans ledit Projet de Loi.

La Société Civile compte présenter les mêmes recommandations de leur rapport d’analyse du Projet de Lois de Finances de l’exercice 2024 à la Commission Économique et Financière du Sénat dans les prochains jours.

Michel TOBO