Rentrée Judiciaire: le Premier président de la Cour de cassation dénonce les obstacles à la justice, facteurs du sous développement

Conformément à l’article 64, alinéa 1, de la Loi organique du 11 avril portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, il s'est tenu une audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2023 – 2024, ce lundi 16 octobre 2023, dans la salle de Congrès du Palais du peuple.

Dans son discours, Ndomba Kabeya Élie-Léon, 1er président de la Cour de Cassation a démontré que la qualité de la justice d'un pays est un indicateur de son degré de développement. Cependant en RDC, constate-t-il, cette justice rencontre plusieurs obstacles notamment la corruption, l'indiscipline des magistrats, le trafic d'influence, le manque des sanctions. 

" Il me semble pertinent de me limiter ici à identifier quelques obstacles à la justice car, ils sont multiples et variés dont les plus récurrents sont la corruption, l’indiscipline, le trafic d’influence et les moyens dérisoires alloués au pouvoir judiciaire pour son fonctionnement ainsi que, dans une certaine mesure, quelques dispositions légales qui suscitent des difficultés", a-t-il dit. 

Pour redorer le blason terni de la justice congolaise, il propose:

- La dénonciation soutenue par des preuves en vue de faciliter la sanction des auteurs de la corruption,

- La réactivation des chambres disciplinaires quant aux magistrats qui ne s’accommodent pas aux règles statutaires et déontologiques régissant leur profession,

- la revisitation de statut dans les rangs des agents de l’ordre judiciaire, afin de conférer aux chefs des juridictions ou offices des parquets, le pouvoir disciplinaire à leur égard en les rendant tout aussi responsables des éventuels abus et excès de pouvoir. 

S’agissant des immunités des poursuites, du renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime et de la composition du siège au niveau du tribunal de paix, qui constituent des obstacles majeurs à la justice, le Professeur Ndomba Kabeya a proposé des solutions tendant à la révision des dispositions légales s’y rapportant.

Lors de sa mercuriale, le  procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a, quant à lui, invité les acteurs judiciaires à la répression de trafic d’influence qui gangrène la justice congolaise.

Quant au bâtonnier national Michel Shebele, il a plaidé pour l'amélioration des conditions de vie des magistrats retraités.

« Que devient le magistrat après des services rendus à la nation ? C'est l'abandon, la misère, pas d'assurance maladie ni de frais funéraires, pas de rente pour les conjoints. Pourtant, la loi reconnaît à ces magistrats à la retraite tous les droits leur dus, des avantages sociaux qu'il sied de leur appliquer, une fin de service honorable », a-t-il rappelé. 

La rentrée judiciaire chez les magistrats intervient après les vacances dites de vacation décrétée par les chefs des juridictions du 15 août au 15 octobre de chaque année.

Ces vacances sont arrêtées pour permettre aux magistrats de se reconstituer. Pendant cette période, il s'organise toujours des audiences de vacation, surtout en matière civile.

L'audience de ce Lundi a ainsi inauguré la reprise normale des activités dans les juridictions avec des procédures ordinaires.

C'est la première fois que le nouveau premier président de la Cour de Cassation, le professeur Elie Léon Ndomba Kabeya, prononce la notion inaugurale de la rentrée judiciaire.

Nancy Clémence Tshimueneka