Est de la RDC: incertitude sur le sort de l'état de siège dont la levée est majoritairement souhaitée, un nouveau projet d'ordonnance-Ioi prorogeant cette mesure est adopté par le gouvernement 

Evaluation de l'état de siège
Evaluation de l'état de siège

Le sort réservé à l'état de siège en vigueur dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu deux ans après sa proclamation n'est pas toujours connu. Près d'un mois après la clôture de la table ronde chargée d’évaluer cette mesure d'exception, le Chef de l’Etat n’a toujours pas décidé de la levée ou non de l’état de siège alors que la quasi majorité des participants à la table ronde ont voté pour la fin de cette mesure.

Entre-temps, le gouvernement poursuit les prorogations de cette mesure après chaque 15 jours. Un nouveau projet d’ordonnance-loi a été adopté au conseil des ministres de vendredi dernier pour proroger l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu. 

"La Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil, pour examen et adoption, deux (02) Projets de Lois de ratification en vue de leur transmission au Parlement pour compétences et un (01) Projet d'Ordonnance-Loi dont le Projet d'Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège pour une période de 15 jours, à partir du 15 septembre 2023, sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo", rapporte le compte-rendu de la réunion.

Du lundi 14 août à mercredi 16 août 2023, les participants aux travaux à savoir, des membres du gouvernement, des députés nationaux et sénateurs, les présidents des assemblées provinciales et leurs adjoints, des gouverneurs civils remplacés par les militaires, les dirigeants de la FEC, les dirigeants de la société civile, etc ont pris part aux  travaux sur l'avenir de l'état de siège. À l'issue des travaux, les participants avaient émis le vœu de voir le Chef de l'État Félix Tshisekedi se décider un peu plutôt sur le sort de cette mesure d'exception qui n'a pas donné des résultats escomptés. Ils justifiaient cette position par le fait que la tendance majoritaire est pour la levée contrairement à ceux qui soutiennent le maintien c'est-à-dire que le Chef de l'État n'aura pas beaucoup à réfléchir face à cette évidence. 

À moins de six mois de la tenue des élections, des acteurs politiques attendent voir cette mesure levée pour bien se lancer dans les activités politiques (dépôt des candidatures et campagne électorale) qui selon eux, pendant l'état de siège ne seront pas faciles.

Cette mesure exceptionnelle est décriée par plusieurs acteurs sociopolitiques de ces deux entités faute de résultats sur le terrain. Les violences armés perpétrées par les forces négatives ne font que s’accentuer.

Sur terrain, des voies se sont élevées à plusieurs reprises pour exiger la levée de cette mesure qui n’a fait qu’aggraver la crise sécuritaire. L'état de siège a coïncidé avec la résurgence de la rébellion du M23 qui occupe des agglomérations dans les territoires de Rutshuru, Nyiragongo et Masisi au Nord-Kivu. Toutes les initiatives militaires pour défaire cette rébellion n’ont pas abouti. Actuellement les options diplomatiques sur la table peinent à produire d’effets.

Clément MUAMBA