RDC : adoption de deux projets de textes du secteur social dont le projet d'ordonnance loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie aux personnes devenues handicapées

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Personnes vivant avec handicap au Nord-Kivu, photo d'illustration, droits tiers.

Deux projets de textes du secteur social ont été adoptés par le gouvernement de la République lors de la 109e réunion du conseil des ministres. Ils ont été présentés et défendus par Irène Esambo, ministre déléguée près le ministre des Affaires Sociales, actions humanitaires et de la solidarité nationale chargé des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables vendredi 18 août 2023 à la Cité de l'Union Africaine.

« Le premier est le projet d'ordonnance loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie aux personnes devenues handicapées suite à leur engagement et dévouement au service de la nation. Il répond des prescrits de la convention relative aux droits des personnes handicapées de la résolution 2474 des Nations-Unies sur la protection des personnes handicapées dans les situations des conflits Armés, de la constitution de notre pays ainsi que de la loi organique n°22/003 portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap », explique le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.

Ainsi donc, la création de cette médaille de la vaillance pour la patrie vise à contribuer à la réhabilitation de la dignité humaine et à la non discrimination de ces personnes devenues handicapées à cause de leur patriotisme. C'est aussi une incitation au patriotisme pour d'autres compatriotes.

« Le présent projet aborde les aspects de forme de la nature de ladite médaille fixe la procédure de son decernement ainsi que celle de détermination des candidats éligibles et en fixe les avantages reconnus aux bénéficiaires », précise le compte rendu.

Le deuxième texte est relatif au projet de décret portant fixation des modalités pratiques d'accessibilité des personnes vivant avec handicap aux infrastructures, autres services sociaux de base et aux aides nécessaires à leur inclusion sociale sur l'ensemble du territoire national.

« Ce texte constitue une mesure d'application de la loi organique N°22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap. Il matérialise la responsabilité de l'État à garantir l'accès à des personnes avec handicap aux infrastructures, aux aides appropriées et aux différents services sociaux de base dans les conditions du respect de la dignité et d'égalité avec les autres à travers la création d'un environnement propice à la non discrimination fondée sur l'handicap », souligne le compte rendu de la réunion.

Dans son intervention lors de la 62e réunion du conseil des ministres, le président de la République Félix Tshisekedi avait réitéré sa détermination à mettre en place un cadre juridique spécifique pour une meilleure protection et une meilleure prise en charge des compatriotes les plus vulnérables et ce en conformité avec l'article 49 de la constitution.

À cette occasion, Félix Tshisekedi avait salué la promulgation et la publication de la Loi organique n°22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap qui pour la toute première fois offre à la République Démocratique du Congo un cadre propice à cette politique publique de haute portée sociale.

Au-delà de ce satisfecit, le président de la République a rappelé au gouvernement la nécessité et l'urgence, de finaliser les cadres organiques et fonctionnels prévus afin de mieux accompagner la mise en œuvre de cet instrument juridique pour que cette protection et promotion soient complètes et effectives.

Clément MUAMBA