RDC: Muzito demande à l’Assemblée nationale de surseoir l’examen du projet de loi sur la répartition des sièges et déconseille la convocation de l'électorat sur base d'un fichier provisoire

L’Assemblée nationale va poursuivre ce mercredi 31 mai l’examen du projet de loi sur la répartition des sièges en vue de son adoption. Mais des voix s’élèvent pour contester cette démarche, car des doutes persistent quant à la fiabilité du fichier électoral dont l’audit externe par cinq experts recrutés par la CENI est contesté. 

L’ancien premier ministre Adolphe Muzito a adressé une correspondance au président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso, pour lui demander de surseoir l'examen du projet de loi sur la répartition des sièges qui s’appuie qui un fichier électoral “corrompu et provisoire” car l’opération d’identification et d'enrôlement des électeurs ne s’est pas déroulée dans les territoires de Kwamouth (Mai-Ndombe), Rutshuru et Masisi (Nord-Kivu).

"Pour nous, ce fichier de Denis Kadima de plus de 43 millions est corrompu mais aussi il est provisoire me semble-t-il et que par conséquent il ne mérite pas d'être la base à partir de laquelle le 25 juin prochain la CENI pourra convoquer l'électorat. Il est corrompu, provisoire et parce que de ce fichier découle une répartition toute aussi corrompue et parce que reposant sur un quotient électoral qui est tout aussi faux. Monsieur Kadima dit que nous avons 43 millions 941 électeurs et que dans ce total il n'existe pas une partie de l'électorat de deux provinces Maï-Ndombe et Nord-Kivu", a-t-il fait savoir devant la presse.

Et de poursuivre : "Il divise ça sur l'ensemble si vous voulez des sièges c'est-à-dire 500 sièges des députés nationaux, il divise 43 millions 941 mille 891 électeurs sur 500 sièges pour trouver un quotient qui est de 87.879 quand nous appliquons ce quotient par circonscription électorale nous constatons que les deux provinces qui posent problème (NDLR : Nord-Kivu et Mai Ndombe) bénéficient de la répartition en leur appliquant pour ce qui est de Nord-Kivu où il n'ya eu que 3 millions 20 mille etc on applique le même quotient et pour Mai Ndombe 980.000 etc mais qu'est-ce qui se passe ?”, s’est interrogé Muzito.

Muzito, d’après ses calculs, charge la CENI d’avoir attribué arbitrairement des sièges aux provinces de Mai-Ndombe et du Nord-Kivu. 

“Pour ce qui est de Mai-Ndombe au lieu de 12 sièges, c'est 11 sièges puisqu'il a décidé de donner à Mai-Ndombe le nombre de sièges qui lui revient. Le Nord-Kivu qui compte 3 millions etc d’enrôlés sur un total qui va au-delà de 4 millions puisque Masisi et Rutshuru n'ont pas fait l'enrôlement ils se sont retrouvés avec 3 millions et quelque quand vous appliquez le quotient électoral de 87.879, il se retrouve avec 34 sièges or pour les deux provinces il a décidé de leur donner les sièges en fonction de leurs performances au lieu de 34 qui revient au Nord-Kivu on lui a donné 47, donc il y a 13 en plus, même chose pour Mai Ndombe, on lui a donné un siège en plus, on a tenu au nom de la solidarité, principe de tout le monde doit participer aux élections pour leurs donner des sièges pour lesquels ils n'ont pas d’enrôlés".

Pour cet ancien premier ministre, en procédant de cette manière, il y a eu un gap de 16 sièges, soit 1.220.314 électeurs (2,78%) du scrutin présidentiel en moins, alors que la CENI veut, avec ce gap, pourvoir tous les 500 sièges des députés nationaux. Muzito indique que les 43.945.891 auraient été divisés par le nombre de 500 sièges oubliant qu'il n'y a pas encore eu enrôlement des électeurs dans trois territoires. Pour lui, cela a donc faussé le calcul pour la détermination du quotient des électeurs qui a servi de base à la répartition des sièges.

Face à cette situation, Adolphe Muzito déconseille de “convoquer le corps électoral le 25 juin prochain pour un fichier qui est partiel ou provisoire” en attendant l'enrôlement complémentaire des électeurs “parce que le fichier définitif sera différent”. 

Le gouvernement a adopté lors de la dernière réunion du Conseil des ministres le projet de loi sur la répartition des sièges. Ce texte élaboré par la CENI a reconduit les sièges des territoires de Masisi et Rutshuru tels prévus dans les élections passées. Ce fichier électoral a été déclaré fiable par les experts recrutés par la commission électorale nationale indépendante après le refus de l'OIF. La démarche de la CENI a été contestée par les acteurs de la société civile et d'autres acteurs politiques. Selon le calendrier de la CENI, ce texte doit être promulgué d’ici le 15 juin 2023.

Clément MUAMBA