RDC : adoption du projet de décret fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor

Premier Conseil des ministres du gouvernement Sama 2
Premier Conseil des ministres du gouvernement Sama 2

À la suite de sa présentation par O'Neige N'Sele, Vice-ministre des Finances, le gouvernement a adopté moyennant enrichissements et amendements le texte relatif au Projet de Décret fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor. À l'en croire, la création du Compte Unique du Trésor étant l’une des priorités de la réforme des finances publiques adopté par le gouvernement, ce projet de Décret établit une structure unifiée des comptes bancaires de l’Etat en vue de permettre, tant au Pouvoir Central, aux Provinces qu’aux Entités Territoriales Décentralisées, de disposer, en temps utile, d’une information complète sur leurs avoirs liquides en banque.

« Cette démarche s’insère dans le cadre de l’application des dispositions de la Loi relative aux Finances Publiques en vigueur, lesquelles obligent toutes les Administrations et tous les Services Publics de déposer toutes leurs disponibilités dans un compte unique ouvert à la Banque Centrale du Congo », a-t-elle fait savoir dans le compte rendu de la réunion tenue spécialement jeudi 25 mai 2023 et lu par le ministre des PTNTIC Augustin Kibassa Maliba.

Et de poursuivre :

« La mise en place du Compte Unique du Trésor devient ainsi un impératif pour le Gouvernement dès lors qu’aucun organisme public ne pourrait désormais disposer d’un compte bancaire qui échapperait au contrôle du Trésor. D’où, la nécessité d’un cadre juridique qui fixe clairement les responsabilités pour les parties prenantes dans la conservation et l’utilisation des fonds publics »

Pour O'Neige N'Sele, ce Projet de décret s’inscrit dans la suite de la Création en décembre 2022 de la Direction Générale du Trésor et de Comptabilité Publique et de la signature en mars 2023, de l’Arrêté fixant l’organisation et fonctionnement du réseau national des Comptables Publics corroborant la volonté du Gouvernement d’assurer l’application sans faille du principe de l’unité de trésorerie.

Selon les économistes et experts du secteur, le compte unique du Trésor (CUT) est un outil essentiel de consolidation et de gestion performante de la trésorerie de l'État, permettant notamment de réduire les coûts d'emprunt.

Clément MUAMBA