RDC-Budget : Félix Tshisekedi charge le gouvernement et l'IGF d'organiser et d'encadrer les opérations relatives au contrôle fiscal de l'exercice 2023

Dans le but de renforcer la mobilisation des recettes publiques, le Président de la République Félix Tshisekedi a dans sa communication, lors de la 99e réunion du Conseil des ministres, demandé à tous les membres du gouvernement de ne ménager aucun effort pour prendre des mesures nécessaires susceptibles d'accroître la mobilisation des recettes de l'exercice budgétaire en cours. 

Des informations en sa possession, rapporte le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya, renseignent qu'il s'observe dans le chef des assujettis un faible taux de déclaration lors de l'échéance fiscale du mois d'avril passé dans la collecte de l'impôt sur les bénéfices et profits ( IBP). Afin de corriger rapidement cette situation, a-t-il poursuivi, le Chef de l'État Félix Tshisekedi a instruit le ministre des Finances, avec l'appui de l'Inspection Générale des Finances d'organiser et d'encadrer les opérations relatives au contrôle fiscal de l'exercice 2023 ainsi que celle de la taxation d'office des assujettis défaillants de l'impôt sur les bénéfices et profits afin de recouvrer l'intégralité des droits dus à l'État pour l'échéance fiscale du 28 avril 2023.

En outre et dans l'optique de renforcer et d'accroître d'avantage la mobilisation des recettes publiques, il a aussi instruit les membres du gouvernement à accorder plus de célérité dans la matérialisation des actes générateurs des recettes publiques prévus dans la loi des Finances 2023.

"À cet effet, le ministre des Transports,Voies de Communication et Désenclavement et celui des Finances ont été instruits d'accélérer le processus de la mise en circulation des permis de conduire à travers tout le territoire national après que le fichier de la population ait été transféré à l'Office national d'identification de la population (ONIP)" ajoute le compte rendu de la réunion tenue vendredi 19 mai 2023

La loi des Finances portant exercice budgétaire 2023 s'élève à hauteur de 32.456.782.809.393,00 (francs congolais trente-deux mille quatre cent cinquante-six milliards sept cent quatre-vingt-deux millions huit cent neuf mille trois cent nonante-trois), soit environ 16.052.273.410 (dollars américains seize milliards cinquante-deux millions deux cent septante trois mille quatre cent-dix).

Lors du dépôt de ce projet de loi à l'Assemblée nationale, le Gouvernement dirigé par le premier ministre Sama Lukonde a présenté un projet de budget autour de 29.520 milliards FC. À son tour, l'Assemblée nationale a travaillé pour accroître les recettes, les ramenant à 32.034 milliards FC. Donc il y a eu quand même un accroissement de 2.513 milliards de FC. Pour sa part, le Sénat a apporté un surplus de recettes de 468 milliards de FC.

Clément MUAMBA