RDC : la Coalition de l'Article 5 défend le référendum et appelle au respect de l'arrêt de la Cour constitutionnelle

La Coalition de l'Article 5 (C5) a réagi à l'arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d'organisation du référendum. Dans une déclaration, la plateforme appelle au respect des décisions de justice, défend le recours au référendum comme expression de la souveraineté populaire et plaide pour un dialogue national centré sur les préoccupations des Congolais.

La Coalition de l'Article 5 (C5) estime que l'arrêt de la Cour constitutionnelle validant la loi sur l'organisation du référendum constitue une décision qui s'impose à l'ensemble des institutions, des acteurs politiques et des citoyens. Tout en reconnaissant que cette décision peut faire l'objet d'analyses et de débats, la plateforme rappelle qu'elle ne peut être remise en cause en dehors des voies prévues par la loi.

« Dans un État de droit, on commente les arrêts ; on ne s'en proclame pas juge », souligne la C5, avant d'ajouter que « le jour où chaque acteur ne reconnaît que les arrêts qui l'arrangent, il n'y a plus de République ; il n'y a plus que des rapports de force », a-t-elle précisé dans sa mise au point. 

Pour la coalition, la loi sur le référendum vient combler un vide juridique laissé depuis l'adoption de la Constitution de 2006, celle-ci ayant prévu le recours au référendum sans en fixer les modalités d'organisation. La C5 soutient que permettre au peuple de se prononcer directement relève de l'exercice normal de la souveraineté populaire.

Elle précise toutefois qu'un référendum ne saurait servir à remettre en cause les dispositions constitutionnelles protégées ou à personnaliser le pouvoir. 

« Si la parole est donnée au peuple, qu'elle lui soit donnée loyalement, et le peuple, éclairé, saura répondre en souverain. Quelle que soit sa réponse, la C5 s'inclinera devant elle : c'est cela, respecter l'article 5 », affirme la plateforme.

Dans le même document, la Coalition de l'Article 5 critique la polarisation du débat politique en République démocratique du Congo. Elle estime que le pays est enfermé dans une opposition systématique entre un soutien inconditionnel au pouvoir et un rejet automatique de toute initiative gouvernementale.

La plateforme dénonce également les appels à la confrontation dans la rue avant l'épuisement des mécanismes légaux et institutionnels. 

« Ceux qui appellent nos concitoyens à affronter la rue pendant que les états-majors négocient dans les salons utilisent le peuple comme bouclier ; ils ne le servent pas », peut-on lire dans la déclaration.

Enfin, la C5 appelle à un dialogue national inclusif associant les forces vives ainsi que la majorité silencieuse, autour des priorités jugées essentielles pour le pays. Elle cite notamment la sécurité dans l'Est de la RDC, la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance, la création d'emplois et le renforcement de l'État.

La plateforme réaffirme que « la Constitution n'a qu'un seul propriétaire : le peuple », rappelant que la Loi fondamentale demeure le contrat social de la République démocratique du Congo et que toute évolution institutionnelle doit s'inscrire dans le respect de la souveraineté populaire.

José Mukendi