Propriété intellectuelle : la RDC toujours dans l’impasse en la matière

Le 26 avril, le monde a célébré la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Le thème mondial de cette année a été « Les femmes et la propriété intellectuelle : Accélérer le rythme de l’innovation et de la créativité ». Quant à la RDC, la question n’est pas qu’au niveau des femmes mais un peu partout. Le pays se retrouve dans une impasse due à l’absence de certains textes juridiques, à l’application de ceux qui existent, à différents niveaux pour faire vivre toute la chaîne afin que les bénéficiaires des droits en jouissent réellement.

La situation est telle que les rencontres autour de la question de la propriété intellectuelle ou droit d’auteurs vont dans le sens du problème sans trop en venir à des solutions proprement dites. Mercredi 26 avril dernier, plusieurs acteurs culturels s’étaient réunis, à l’initiative de l’ambassade des États-Unis, pour évoquer la question. Le débat a eu lieu au musée national de la RDC, mais le pays est loin de trouver le bout du tunnel.

Pour Blaise Bula, artiste chanteur et PCA de la Socoda, selon les résultats de l’assemblée générale du 9 février dernier, il revient aux créateurs de s’approprier la chose, de pérenniser les échanges mais surtout de les restituer en langue nationale. Parce que la conceptualisation du terme de droit d'auteur est méconnue par les créateurs des œuvres de l’esprit.

Déjà être créateur d’œuvre de l’esprit n’est pas statutaire en RDC. Il n’y a pas un statut qui reconnaît les artistes ou les créateurs en général. Et cela s'ensuit de la loi qui n’existe pas jusque-là. Il n’y a pas non plus de politique culturelle.

« La solution vient dans la compréhension, quand vous ne comprenez pas, vous persisterez toujours dans les problèmes. Il faudrait d’abord qu’on comprenne qui doit, qui paie, comment on paie ; et ça doit se faire en patois. La notion de droit d’auteur doit être expliquée en Lingala, Kikongo, Tshiluba et Swahili facile », a dit Blaise Bula.

Et d’ajouter :

« J’ai compris que le Congo regorge une potentialité culturelle énorme qui peut aider le pays dans son développement culturel, économique et social. On sait bien que la culture est un des piliers du développement durable. Il y a une reconnaissance au niveau mondial que le pays peut gagner grâce à la propriété intellectuelle ».

Le professeur Théodore Nganzi a départagé la responsabilité de la gestion efficace et collective des droits d’auteurs en RDC entre l’Etat et les artistes.

« L’Etat n’accorde pas beaucoup d’attentions au renforcement de la gestion publique. Ça doit passer par la réforme des lois, ce qui a trop traîné. Je dois avouer que c’est depuis 2004 que nous avons commencé les réflexions sur le droit d’auteur. C’est vrai qu’il y a eu une loi d’habilitation qui permet au chef de l’Etat de signer l’ordonnance loi portant sur le droit d’auteur. Mais il y a une responsabilité au niveau de l’Etat sur le plan de suivi des réformes », a-t-il dit.

Aussi, regrette-t-il, que les artistes se donnent à des conflits de leadership, ce qui fait qu’ils sacrifient l’essentiel au profit de petits intérêts personnels. En fin des comptes, il n’y a qu’une minorité d’artistes qui comprend la question des droits d’auteurs. Il propose, par ailleurs, l’informatisation de la gestion de la société congolaise des droits d’auteurs.

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période. La propriété intellectuelle inclut la propriété industrielle et la propriété artistique.

Emmanuel Kuzamba